Club Techni.Cités
Déontologie
La discrétion professionnelle, un défi pour le fonctionnaire 2.0
L’obligation de discrétion professionnelle pour un fonctionnaire existe depuis longtemps et a été réitérée avec force dans la loi du 13 juillet 1983. Il devient de plus en plus délicat de l’appliquer dans le cadre de la montée en puissance des réseaux sociaux et de la transparence de la vie publique. Toutefois, le Conseil d’État ...
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Urbanisme
Le financement impossible de l’adaptation des territoires littoraux aux risques naturels
De l’île de Ré (17) à Urrugne (64), en passant par Soulac-sur-Mer (33), la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine a procédé au contrôle de 7 intercommunalités et de 13 communes entre 2014 et 2016. Elle vient d’en publier une synthèse à l’usage des décideurs locaux. Cette analyse, sans concession, met en ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 1 juin 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 mai et le 1er juin 2017.
Journée d'étude
Gestion des déchets ménagers : optimiser la prévention et la valorisation
L’actualité juridique (Loi NOTRe, LTECV) affecte la gouvernance et impose de nouveaux objectifs de gestion des déchets ménagers. Comment saisir cette opportunité pour faire évoluer et optimiser la chaîne de prévention et valorisation des déchets ?
Eau-assainissement
Eau de mer et soleil, des ingrédients pour chauffer la piscine de Sète
Depuis l’été 2016, le centre aquatique de la ville de Sète est chauffé grâce à un dispositif qui mixe plusieurs sources d’énergies : des pompes à chaleur eau de mer, des panneaux solaires et une chaudière à gaz.
Institutions
Plaidoyer pour la relance de l’aménagement du territoire
Les sénateurs Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ ont présenté le 31 mai un rapport intitulé "aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité". Parent pauvre des politiques publiques depuis les années 90, sa relance est incontournable, à l'heure où les métropoles concentrent une partie majoritaire des richesses, estiment ...
Biodiversité
Et si l’on pensait le bâtiment comme un écosystème ?
Favoriser la biodiversité, en «laissant faire la nature» dans un espace qui lui est réservé contribue au bien-être, à la résilience des villes et à une bonne gestion des eaux. Architectes et paysagistes s’entourent d’une équipe variée d’assistants à maîtrise d’ouvrage spécialisé en environnement, de naturalistes ...
Environnement
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Transition écologique : Nicolas Hulot esquisse les contours de son programme
Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a prononcé son premier discours dans l’hexagone à l’occasion de la semaine du développement durable. En parallèle, le décret d’attribution a été publié au JO. Le nouveau ministre hérite d’un large éventail de missions.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Installations électriques dans les bâtiments : la norme C 15-100 évolue
Depuis 2012, des évolutions importantes ont été apportées à la norme C 15-100, norme qui réglemente la mise en œuvre des installations électriques dans les bâtiments. L’objet de cette fiche est d’en faire une revue de détail pour une application sans faille.
Aménagement
Quand une reconversion de site offre de nouveaux horizons
À Crest, dans la Drôme, la caserne abandonnée par les services départementaux d’incendie et de secours laissera place, finalement assez naturellement, à un espace dédié à l’art.
Transports
Repenser les gares routières, un enjeu de transport et de territoire
Peu de gares routières françaises répondent aux réels besoins des usagers et des transporteurs. L’ouverture du marché du transport par autocar ayant permis un développement de l’offre, l’amélioration des conditions d’intermodalité est des plus importantes. Ce contexte représente une opportunité de repenser les gares routières ...
Revue de presse
Sous-sols – PLUi – réseaux de chaleur – air intérieur… l’actu de la semaine
Retrouvez notre revue de presse du 23 au 29 mai 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités.
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Logement
1
L’autoconstruction, une voie d’accès originale à la propriété pour les ménages modestes
Un projet expérimental, lancé par les Compagnons bâtisseurs Bretagne a rencontré la volonté d’un maire d’accueillir de nouvelles populations.Des personnes aux revenus modestes, sans connaissances particulières du bâtiment, peuvent ainsi profiter d’un accompagnement à l’autoconstruction.Les Compagnons bâtisseurs, le bailleur social ...
Numérique
Infrastructures de données géographiques : un bilan 2017 en demi-teinte
Si des progrès notables ont été relevés ces dernières années en matière d’accessibilité et de diffusion des données géographiques, l’interopérabilité de ces données entre les mondes professionnels pose encore des interrogations, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des DT/DICT.
ENERGIE
Énergies renouvelables : biogaz qui rit, chaleur qui pleure
Le nouveau mécanisme de soutien pour le biogaz de station d’épuration rassure les collectivités. À l’inverse, une réunion des parties prenantes du fonds chaleur organisée mercredi 25 mai confirme que les créations de chaufferies biomasse et de réseaux de chauffage urbain sont insuffisantes.
FICHE PRATIQUE
Commission des appel d’offres : ce qu’il faut retenir de la réforme
La récente réforme des marchés publics a modifié considérablement le rôle de la commission d’appel d’offres. Mais paradoxalement, on peut aussi affirmer qu’elle a été « oubliée » sur ses règles de fonctionnement. Désormais, cet organe est régi par le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ...
VEILLE DOCUMENTAIRE
TEPOS : les bonnes pratiques des collectivités publiées dans un recueil
Le réseau Cler pour la transition énergétique a publié un rapport en janvier 2017, avec le soutien de l'Ademe, sur les pratiques des territoires engagés dans des démarches de transition énergétique.
Handicap
Accessibilité des transports : 55 dossiers Sd’Ap passés au crible
Le Cerema a analysé 55 dossiers de schémas directeur d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée (Sd'Ap). Il en a tiré une photographie de l'accessibilité des transports aujourd'hui et demain dans 9 régions, 12 départements, et 34 intercommunalités. L'analyse souligne deux points épineux : la proportion de points d'arrêt ...
Urbanisme
Réinventer Paris 2 : le pari fou d’Anne Hidalgo autour des espaces souterrains
La Maire de Paris, Anne Hidalgo, et son adjoint Jean-Louis Missika ont présenté la deuxième édition de l'appel à projets urbains "Réinventer Paris". Il comporte 34 sites atypiques qui proposent aux acteurs privés d'imaginer des projets autour d'espaces majoritairement souterrains. Les résultats de cette démarche audacieuse, qui vise à ...
Batiment
1
La construction temporaire s’invite dans le débat sur le dédoublement des classes primaires
Les CP et CE1 des réseaux d'éducation prioritaire ne devront pas dépasser 12 élèves. En dehors du recrutement de 12 000 enseignants, cette réforme pose aussi la question des locaux. Les maires concernés attendent des précisions. Certains pourraient choisir la solution du préfabriqué.
