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Club Santé Social - Page 89

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/12/2020

Les textes officiels parus du 1er au 15 décembre 2020

Aide sociale, base de données sociales, crise sanitaire, handicap, LFSS 2021, logement, mobilités, petite enfance, rapport social unique, retraites, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 décembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Fonction publique hospitalière 16/12/2020

Un nouveau compte rendu type de l’entretien professionnel

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 12 juin 2020, le compte rendu type de l'entretien professionnel pour les fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, figure en annexe d’un arrêté du 23 novembre.Il sert de support à l'entretien professionnel annuel.A compter du 1er ...

Dominique Pon Responsable stratégique de la transformation numérique en santé au ministère des Solidarités et de la Santé
Copyright : D.R.
Numérique 16/12/2020

“ Le virage numérique pour le secteur médico-social est historique ! ” – Dominique Pon

Aborder le virage numérique en santé : feuille de route, budget alloué, besoins du médico-social... Entretien avec Dominique Pon, responsable stratégique de la transformation numérique en santé au ministère des Solidarités et de la Santé.

LFSS 2021 15/12/2020

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est publiée

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 vient d'être publié au Journal officiel. Dans le contexte de pandémie mondiale, les chiffres présentés sont hors-normes.

Crise sanitaire 15/12/2020

Prime exceptionnelle Covid-19 : le décret correctif a été publié

Le Gouvernement a enfin publié le décret correctif du 14 décembre, venant préciser que la référence au I de l’article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, correspond à la rédaction en vigueur le 11 juillet 2020 de cet article, dans les décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et ...

Santé 15/12/2020

Crédits 2020 pour l’investissement des établissements d’accueil de personnes âgées et en situation de handicap

Un arrêté du 10 décembre fixe pour 2020 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du code de l’action sociale et des familles.Ainsi, les opérations d’investissement immobilier mentionnées à l’article ...

Social 15/12/2020

Aide sociale : attention au délai de dépôt des demandes d’admission

Un foyer d’établissement et service d’aide par le travail a demandé, pour le compte d’une adulte handicapée, à la commission départementale d’aide sociale d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental a rejeté la demande de cette personne tendant à la prise en charge de ses frais d’hébergement au ...

justice Espagne
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15/12/2020

En Espagne, un pacte contre les violences conjugales

L’Espagne a inventé des dispositifs pour accompagner et protéger les femmes victimes de violences conjugales : tribunaux spéciaux, programme informatique... et y consacre un budget d’un milliard d’euros sur cinq ans. À la clé, une baisse des féminicides.

securite-sociale-plfss
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Finances 15/12/2020

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est publiée

La LFSS pour 2021 vient d'être publié au Journal officiel. Dans le contexte de pandémie mondiale, les chiffres présentés sont hors-normes.

Logement 14/12/2020

DALO : la commission doit justifier son refus par des éléments de droit et de fait

La commission de médiation d’un département a rejeté le recours amiable présenté par la requérante tendant à voir reconnaitre sa demande de logement comme prioritaire et devant être satisfaite en urgence, au motif qu’elle avait déjà été réorientée vers un hébergement et que sa situation ne relevait toujours pas de ...

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