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Club Santé Social - Page 1196

Social 28/06/2001

L’allocation d’autonomie déférée au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi 28 juin, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), loi définitivement adoptée le 26 juin par les députés. Les sages ont un mois pour rendre leur décision.

Social 20/06/2001

Les politiques municipales de la petite enfance passées au crible

D'après une enquête de l'ODAS* dans les villes de plus de 30 000 habitants, le nombre d'enfants concernés par les modes de garde n' a cessé de croître. C'est l'accueil chez une assistante maternelle qui s'est le plus développé. Si l'accueil collectif a su s'ajuster aux nouvelles contraintes des parents, l'offre reste néanmoins trop rigide ...

Social 14/06/2001

Le FNASS crée trois nouvelles prestations

Le fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) poursuit son expansion régulière, qui tenait son assemblée générale le 12 juin au siège de la communauté urbaine de Lille, a enregistré 25 nouvelles adhésions de collectivités en 2000, portant à 34.000 le nombre d’agents couverts (29000 actifs et 5000 retraités). Fait ...

Santé 14/06/2001

Reconnaissance de la catégorie insalubre dans le cadre du transfert à l’intercommunalité

Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales reconnaît le classement en catégorie insalubre d’agents de certaines collectivités travaillant dans le réseau d’égouts. La liste des collectivités concernées figure dans l’instruction générale publiée par la ...

Social 06/06/2001

Elisabeth Guigou présente le plan national de lutte contre l’exclusion

La ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé au conseil des ministres du 6 juin les deux priorités retenues dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion :- le retour à l'emploi des jeunes non qualifiés et des allocataires de minima sociaux, à travers le "programme personnalisé pour un nouveau dé ...

Social 23/05/2001

Les étudiants travailleurs sociaux reçus par Ségolène Royal

Une délégation du mouvement des étudiants travailleurs sociaux a été reçue, mardi 22 mai, au ministère de l'emploi et de la solidarité, à la direction générale des affaires sociales (DGAS). Des représentants des syndicats (CGT et Sud), mais aussi des associations professionnelles, de l'Association nationale des assistants de service ...

Social 23/05/2001

Le Sénat modifie le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie

Le Sénat a modifié en première lecture, le 22 mai, les modalités de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en supprimant le fonds créé à cet effet par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont considéré que l'on ne pouvait faire appel à la CSG. Ils estiment que le financement de l'APA relève de la responsabilité ...

Santé 22/05/2001

Une circulaire fixera la composition des repas en restauration scolaire

La circulaire relative à la composition des repas en restauration scolaire est en cours de signature par les ministres concernés. C'est du moins ce qu'a fait savoir Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, le 21 mai, lors de la première réunion du comité stratégique du programme national nutrition Santé (PNNS), mis en place en ...

Social 17/05/2001

Le gouvernement va aménager les dispositifs de protection de l’enfance

La réforme de la protection de l'enfance annoncée par la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a fait l'objet d'une communication au conseil des ministres du 16 mai. Objectif : prévenir les difficultés familiales pour éviter les placements et diversifier les formes d'accueil des enfants. Ces mesures ...

Santé 04/05/2001

La région Paca engage la lutte contre la légionellose dans les lycées

Le conseil régional Paca lance un plan d'action dans les lycées publics pour la protection contre les risques liés à la légionellose, prenant ainsi les devants alors que le ministère de la Santé étudie de nouvelles dispositions réglementaires sur ce point. L'objectif est d'améliorer la qualité globale de l'eau potable distribuée dans ...

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