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Justice
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Statut de la fonction publique 19/03/2019

Renouvellement successif de CDD : qu’en pense le juge ?

Estimant que la reconduction successive de son contrat pendant deux ans était abusive, un agent recruté comme chef d’un centre technique municipal a saisi la juridiction administrative d’une action en responsabilité contre la commune qui l’employait. C’est l’occasion pour la Cour administrative d’appel de Nancy de préciser comment ...

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2 Réforme 18/03/2019

Projet de loi fonction publique : ça part mal !

En Conseil commun de la fonction publique, les organisations syndicales ont à l’unanimité rejeté le texte le 15 mars... après plus de quatorze heure de débats ! Les représentants des employeurs territoriaux, eux, se sont abstenus. Lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui se prononçait à son tour ce 18 mars ...

Discipline 18/03/2019

Suspension d’un agent : caractère suffisant de vraisemblance et de gravité des faits reprochés

La suspension d’un fonctionnaire auteur d’une faute grave n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension.

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Réforme des retraites 15/03/2019

Retraites : garder des catégories actives, oui, mais lesquelles ?

Dans le futur système universel de retraite, des départs anticipés existeront toujours pour les fonctionnaires de catégories actives. Ce principe arrêté, reste à redéfinir le contour à donner à ces catégories. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites vient de consulter les organisations syndicales à ce sujet. Pour celles-ci, un ...

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1 Conseil commun de la fonction publique 14/03/2019

Projet de loi fonction publique : le plan d’attaque des syndicats

Le Conseil commun de la fonction publique a été reconvoqué ce vendredi 15 mars pour examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique. L'intersyndicale, au sein de laquelle les stratégies divergent, entend mener des actions le 27 mars prochain. Date à laquelle le gouvernement compte présenter son projet de texte au Conseil ...

Statut 14/03/2019

La carrière des cadres de la police municipale va-t-elle être revalorisée ?

Réponse de Bercy : Le cadre d'emplois des directeurs de police municipale a évolué depuis sa création en 2006. Leur carrière a été revalorisée par deux décrets du 23 décembre 2014 avec la création du grade d'avancement de directeur principal de police municipale dont le dernier échelon culmine à l'indice brut 810 au ...

Statut 14/03/2019

Le droit pour tout fonctionnaire stagiaire d’accomplir son stage

Sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est ...

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Emplois publics 13/03/2019

Les effectifs à nouveau en baisse dans la FPT

Après une légère hausse en 2016 (+ 0,4 %), les effectifs se stabilisent dans la fonction publique d’État et dans la fonction publique hospitalière, mais diminue pour la deuxième année consécutive dans la fonction publique territoriale (- 0,4 %), indique l'étude Insee Première sur l'emploi dans la fonction publique en 2017, parue le 13 ...

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Réforme de la fonction publique territoriale 13/03/2019

Avenir du CNFPT et des centres de gestion : les trois piliers de la territoriale veulent être associés

Les présidents des trois piliers de la fonction publique territoriale (CSFPT, CNFPT, FNCDG) appellent, dans une motion commune, à une « discussion ouverte » sur l’avenir des centres de gestion et de l’établissement public de formation.

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Management 13/03/2019

Pour les cadres, la transversalité, ce n’est pas inné!

Des ateliers et formations personnalisés sont proposés aux encadrants de la ville et de la métropole de Toulouse afin de conduire le changement et de dynamiser la culture managériale. Il s’agit de mettre fin à toute pensée en silo.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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