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Impôts 10/01/2019

Prélèvement à la source : ajustements de dernière minute

Depuis le 1er janvier, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une réalité. Secrétaires de mairie et services des ressources humaines doivent intégrer de derniers ajustements informatiques et réglementaires avant de finaliser les paies de janvier.

Fonction publique 10/01/2019

L’évolution de la rémunération des contractuels

A défaut de dispositions fixant de la rémunération des agents contractuels, l'autorité compétente dispose d'une large marge d'appréciation pour en déterminer le montant et son évolution, en tenant compte notamment des fonctions et de la qualification requise. Aussi, saisi d'une contestation en ce sens, le juge doit vérifier qu'en fixant ...

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Egalité professionnelle femmes-hommes 09/01/2019

Fonction publique : les rebondissements autour du protocole d’accord égalité femmes-hommes

Le projet d'accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été approuvé fin décembre par sept syndicats représentatifs sur neuf. Les avancées qu'il permet ne font pas oublier les manques. Et les rebondissements en fin d'année pour qu'il soit validé interrogent sur le respect des accords de Bercy.

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Ressources humaines 09/01/2019

A Dijon, le plan d’action contre les discriminations récolte deux labels

La collectivité a chargé une commission indépendante d’évaluer la situation des agents s’estimant victimes d’une discrimination au travail.

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3 Réforme de la fonction publique 08/01/2019

Disponibilité des fonctionnaires : les élus territoriaux ripostent via le CNEN

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret autorisant les fonctionnaires à aller exercer dans le privé tout en bénéficiant d’un droit à avancement pendant cinq ans. Parmi les motifs de rejet : les difficultés de mise en œuvre dans les collectivités de petite taille, et un ...

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Fonction publique territoriale 08/01/2019

[Rendez-vous] « DGS des petites villes aujourd’hui – Avenir et perspectives de la fonction publique territoriale »

Mardi 29 janvier 2019, le Réseau des DGS des petites villes (Association des Petites Villes de France) organise une matinée sur le thème "DGS des petites villes aujourd'hui - Avenir et perspectives de la fonction publique territoriale".

Statut 08/01/2019

Les limites de l’utilisation de sa messagerie professionnelle

L’utilisation de la messagerie professionnelle pour diffuser largement des messages au ton excessif et contenant des prises de positions politiques justifie l’exclusion temporaire de l’agent.

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Fonction publique 07/01/2019

Focus sur la mobilité des fonctionnaires

Alors que le gouvernement doit présenter prochainement un projet de loi qui réforme le secteur, en favorisant notamment les mobilités, la direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) s'est penchée, dans une étude parue fin décembre, sur les fonctionnaires civils de la fonction publique de l’État en position de ...

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FONCTION PUBLIQUE 07/01/2019

Lourds enjeux pour les agents publics en 2019

La crise des Gilets jaunes ne semble pas avoir eu d'influence sur le calendrier de réforme du gouvernement en matière de fonction publique. le programme de sa "transformation" est toujours calé pour être adopté sur le premier semestre, tandis que la réforme des retraites, qui affectera tous les agents, reste, elle aussi à l'agenda.

Cet article fait partie du dossier :

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Fonction publique 07/01/2019

Simplification des possibilités de reconversion des militaires dans la fonction publique

Une ordonnance du 4 janvier vise à simplifier les dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile, des militaires et des anciens militaires. Cette réforme a pour objectif de renforcer le dispositif de solidarité nationale (les emplois réservés) en le recentrant vers les seuls bénéficiaires prioritaires (blessés des armées ...

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