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Fonction publique 09/06/2020

La loi relative au congé de deuil en cas de décès d’un enfant est parue

Lors de son premier vote en janvier, la loi avait provoqué l’émoi, car amputée de sa mesure phare : l’allongement à deux semaines du congé de deuil en cas de décès d'un enfant. Une extension maintenue dans le texte définitif paru ce mardi 9 juin.

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statut de la fonction publique 09/06/2020

Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service

L’accident d’un agent survenu à l’occasion d’une fête du personnel organisée par la commune qui l’employait n’est pas un accident de service dès lors que la participation à cette fête n’était pas obligatoire et s’avérait sans lien avec les obligations de service de l’agent.

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Crise sanitaire 08/06/2020

Covid-19 : le forfait global relatif aux soins couvrira les primes de soignants

Un décret paru au JO du 6 juin vient préciser les modalités comptables encadrant la prime des personnels soignants d'Ehpad mobilisés durant la pandémie dont la Sécurité sociale et l'Etat seront les financeurs.

Fonction publique territoriale 08/06/2020

FPT : la prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire évolue

Un décret du 4 juin a pour objet d'adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par ...

Mobilité 08/06/2020

Covoiturage : les frais à prendre en compte par les autorités organisatrices de la mobilité

Un décret du 5 juin précise les modalités d'application des articles L. 3132-1, L. 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports. Il détermine donc la nature des frais de covoiturage, la notion de partage des frais et les conditions de versement par les autorités organisatrices d'une allocation pour la proposition de trajets. En effet ...

Rémunération - Primes et indemnités
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TRAVAILLEURS SOCIAUX 05/06/2020

Vers une prime pour les professionnels de l’Aide sociale à l’enfance

Le gouvernement s’apprête à annoncer, dans les prochains jours, une prime exceptionnelle pour tous les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux, y compris ceux de l’Aide sociale à l’enfance. Cependant, cette aide dépendra du bon vouloir des départements, avec les risques d’inégalité de traitement territoriale que cela ...

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ORGANISATION 05/06/2020

Les services RH en surchauffe

Après trois mois de gestion de crise et une reprise d’activité toujours en cours, les collectivités doivent en parallèle se saisir des nouvelles stratégies de ressources humaines édictées par la loi de transformation de la fonction publique. Une échéance qui passe mal.

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METIERS 05/06/2020

Les urbanistes territoriaux auront-ils enfin leur cadre d’emplois ?

Les associations d’urbanistes viennent d’écrire à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour demander la création d’un cadre d’emplois d’urbaniste territorial. Si cela fait 10 ans qu’ils sont mobilisés sur le sujet de l’accession à la fonction publique territoriale ...

Fonction publique territoriale 05/06/2020

Qui peut bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire pour des fonctions d’accueil ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Le point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que peuvent percevoir une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points d'indice ...

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Ressources humaines 05/06/2020

Mobilité : aider les agents à voir plus grand

Au sein des collectivités, les services RH doivent désormais accompagner la mobilité des agents à l’échelle des bassins de vie, notamment vers les autres versants de la fonction publique. Une évolution délicate à mettre en œuvre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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