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Fonction publique 03/07/2019

Contractuel : obligation de reclassement en cas de licenciement pour suppression de poste

L’administration a pu licencier, sans le reclasser, un contractuel dont l’emploi a été supprimé dans le cadre d’une réorganisation du service dès lors qu’invité à faire une demande de reclassement, celui-ci ne l’a pas fait dans les délais.

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1 Rémunération 02/07/2019

Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes

La rencontre entre le gouvernement et les organisations syndicales ce 2 juillet a été loin d’être à la hauteur des attentes en matière de rémunération des agents publics, selon les syndicats. Le gouvernement justifie son effort notamment par la reprise du dispositif PPCR en 2020 et les 850 millions d’euros qu’il représente. La ...

Fabien Tastet, président de l'AATF
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Congrès 2019 de l'association des administrateurs territoriaux 02/07/2019

Fabien Tastet : « Nous sommes pour une relation de confiance avec les élus »

Le 30e congrès de l’Association des administrateurs territoriaux a lieu les 4 et 5 juillet à Orléans sur le thème de « la renaissance du service public ». Avec comme invité de marque, l’ancien président de la République, François Hollande. Pour Fabien Tastet, le président de l’AATF, cette venue marque bien le signe que la haute ...

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Santé des agents territoriaux 02/07/2019

Les absences pour raison de santé se stabilisent en 2018, selon Sofaxis

Forte baisse des arrêts pour maladie ordinaire, mais hausse des arrêts longs, et au total une stabilisation des absences pour raisons de santé des agents territoriaux : voici les premières tendances de l’année 2018 révélées aujourd’hui par l’assureur Sofaxis, selon lequel la mise en place du jour de carence est la principale cause de ...

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Droits et obligations des agents 02/07/2019

Le référent déontologue est entré dans les mœurs

Possibles conflits d’intérêts et cumul d’activités arrivent en tête des motifs de saisine du déontologue de Toulouse métropole.

Fonction publique 01/07/2019

Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ?

En faisant état publiquement de dysfonctionnement au sein de son service, l’agent a bien manqué à son devoir de réserve et ne peut être considéré, en l’absence de danger imminent, comme un lanceur d’alerte.

35 ans FPT
Copyright : Twitter Romain Mazon
Fonction publique territoriale 01/07/2019

35 ans de la FPT : le temps des interrogations

La FPT a 35 ans. Un anniversaire qui offre l’occasion de s’interroger sur son devenir. C’est ce qui était en tout cas au menu du débat organisé le vendredi 28 juin par La Gazette des Communes en partenariat avec la MNT.

Fonction publique 28/06/2019

Une condition de la retenue sur traitement pour absence de service fait

S’agissant des agents territoriaux, la retenue sur traitement pour absence de service fait doit être proportionnée à la durée de l’absence constatée.

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Reforme de la fonction publique 27/06/2019

Ce que le Sénat a modifié dans le projet de loi fonction publique

Le Sénat a adopté le projet de loi de transformation de la fonction publique, un texte amendé plus d’une centaine de fois en séance publique. Des désaccords subsistent sur le dialogue social, l’apprentissage, les mesures liées au handicap. Mais majorité sénatoriale, majorité présidentielle et gouvernement sont confiants sur une ...

Fonction publique 27/06/2019

Modification des règles relatives au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Un premier décret du 26 juin précise les modalités applicables à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public. Il fixe le pourcentage maximum de la contribution exigible des employeurs publics que peut atteindre le montant de la déduction relative aux dépenses consacrées à la rémunération des personnels ...

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