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Fonction publique territoriale 31/08/2018

Remontée des résultats des élections des représentants du personnel de la FPT

Une note du 27 août appelle l'attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique territoriale, compte tenu de la multiplicité des employeurs territoriaux.Le texte explique que "ces résultats sont attendus car la ...

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1 Fonction publique 30/08/2018

Au Medef, les entreprises publiques défendues

Au cœur des universités d'été, des responsables d'entreprises publiques ont défendu l'Etat actionnaire et le statut de la fonction publique. Devant des patrons parfois dubitatifs...

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1 Effectifs 30/08/2018

Une économie de 4 % sur les charges de personnel

La municipalité d'Apt déploie une stratégie pour réduire sa masse salariale, revenir sur des avantages et prévenir les arrêts de maladie.

Discipline 30/08/2018

Contractuels : licenciement pour insuffisance professionnelle

L'autorité administrative peut, même sans texte et en l'absence de stipulation contractuelle lui conférant cette faculté, procéder au licenciement d'un agent de droit public en raison de son insuffisance professionnelle, dès lors qu'elle s'entoure des garanties attachées à une décision de cette nature, notamment le respect d'une ...

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5 Fonction publique d'Etat 29/08/2018

Le salaire à l’Etat atteint 2 505 euros nets mensuels en moyenne

Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee ce 29 août, le salaire moyen dans la fonction publique d’Etat a été de 2 505 euros nets par mois en équivalent temps plein en 2016. Il a augmenté de 0,2% en euros constants. Et de 1,7% pour les agents qui ont gardé le même employeur et la même quotité de travail (près de deux tiers ...

Statut 29/08/2018

Comment sont décomptés les congés pris sous forme de demi-journées d’un agent municipal ?

Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé annuel égal à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service, durée appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés (décret n°85-1250 du 26 novembre 1985). A défaut, les fonctionnaires ont droit à un congé annuel dont la durée est ...

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Gestion de paie 29/08/2018

Prélèvement à la source : les services des collectivités à pied d’œuvre

La collecte directe de l’impôt sur le revenu entre en vigueur l’année prochaine. En tant que collecteurs, les employeurs territoriaux devront remplir une déclaration mensuelle spéciale. Ils peuvent profiter du second semestre pour tester la procédure et préparer les agents.

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Police municipale 28/08/2018

Le cadre d’emploi des directeurs de police municipale en question

Interpellé par l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) sur le statut des directeurs de police municipale, le ministère de l'Intérieur détaille dans un courrier leurs responsabilités et prérogatives. Une réponse qui ne convainc pas l'ANCTS pour qui la profession doit enfin parvenir "au niveau qui devrait ...

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1 [Dessins] Fonction publique territoriale 28/08/2018

Les territoriaux ont de l’humour

Les codes et les mœurs de la territoriale croqués en dessin. C’est ce que vous propose « La Gazette des communes » par l’intermédiaire de Bétousac. Derrière ce pseudonyme, deux administrateurs. Deux observateurs de l’intérieur. Même quand l’horizon est incertain, les territoriaux savent avoir de l’humour. La preuve…

Statut 28/08/2018

Seul le maire peut titulariser des policiers municipaux

Si le pouvoir d'agréer les agents de la police municipale appartient au préfet et au procureur de la République, le maire est seul compétent pour procéder à leur titularisation et à leur nomination.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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