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Fonction publique de l'Etat 04/09/2018

Application du Rifseep au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Un arrêté du 13 juillet porte application au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la fonction publique de l'Etat. A noter ...

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Sécurité 04/09/2018

La self-défense fait son entrée dans la police municipale

Les policiers municipaux voient leurs missions s’accroître et sont plus que jamais exposés à des actes de violence. Ils recherchent des techniques d’autodéfense. Si les policiers municipaux sont les premiers concernés, les agents de surveillance de la voie publique et les gardes de parcs et jardins peuvent l’être également.

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Fonction publique 03/09/2018

De moins en moins de discriminations à l’embauche dans la fonction publique

Le 4 juillet 2018, un rapport sur les discriminations dans l’accès à emploi public a été présenté au Conseil commun de la fonction publique. Ce rapport fait suite à une campagne de testing réalisée dans le secteur public entre septembre 2017 et mars 2018.

Fonction publique territoriale 03/09/2018

La réparation en cas de succession abusive de CDD

Un agent peut solliciter la réparation du préjudice subi du fait d’une succession abusive de CDD conclus avec sa collectivité employeur.

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Copyright : Sergey Novikov / AdobeStock
1 Cadre d'emplois 03/09/2018

Les Atsem à la croisée des réformes

Le décret de 2018 qui vise à clarifier le statut d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) doit trouver sa traduction dans les communes, avec la spécificité, unique, d'une double dépendance hiérarchique et d'une large polyvalence de ce métier.

Les référents déontologues nommés par les centres de gestion du Grand Est et de Bourgogne Franche-Comté en 2018
Copyright : Philippe Bohlinger
Déontologie 31/08/2018

Dans l’Est, les référents déontologues des centres de gestion œuvrent en réseau

Les référents déontologues des centres de gestion du Grand-Est et de Bourgogne-Franche-Comté ont esquissé plusieurs axes de réflexion à l’occasion d’un premier séminaire le 30 août à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) : Comment appréhender les signalements émis par les lanceurs d’alerte ? Quelle publicité donner aux avis ...

FPE 31/08/2018

L’application aux médecins territoriaux du RIFSEEP

Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la ...

FPE 31/08/2018

Montants des primes de service et de rendement de certains fonctionnaires de l’Etat

Un arrêté du 30 août 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, modifie l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies et des négociations ...

FPE 31/08/2018

Une indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires de deux ministères

Un décret du 30 août ouvre l'indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoire ayant vocation à effectuer des horaires de travail décalés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires.Les fonctionnaires stagiaires ...

Fonction publique 31/08/2018

Modification du coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Un décret du 30 août modifie le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. Ce texte modifie le coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l'Etat entrant dans le ...

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