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Cumul d'activités 03/01/2019

L’activité de correspondant local de presse peut-elle être exercée librement par les agents publics ?

Les fonctionnaires et agents publics doivent en principe consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Des dérogations existent néanmoins notamment s’agissant de la production d’œuvre de l’esprit (article 25 septies, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Celle-ci s'exerce en effet ...

Contentieux 03/01/2019

Une sanction disciplinaire ne méconnaît pas la présomption d’innocence

La procédure disciplinaire étant indépendante de la procédure pénale, l'autorité administrative ne méconnaît pas le principe de la présomption d'innocence en prononçant une sanction sans attendre que les juridictions répressives aient définitivement statué, y compris lorsque les deux procédures sont engagées parallèlement à raison ...

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Copyright : moritz320 / Pixabay CC0
1 Fonction publique 03/01/2019

Urgence économique et sociale : les impacts pour la fonction publique

La convocation expresse des syndicats, vendredi 21 décembre, par le secrétariat d’État en charge de la fonction publique laissait à certains d'entre eux l'espoir de nouvelles mesures en faveur d'une hausse du pouvoir d'achat des agents. En guise de cadeau de Noël, seules ont été offertes des explications, statistiques à l'appui, sur les ...

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Copyright : Martin Vorel
1 Fonction publique territoriale 03/01/2019

Prime aux agents : la commune de Marcoussis veut donner l’exemple

Les annonces présidentielles en vue de l’augmentation du pouvoir d’achat ne concerneront pas les agents publics. De plus, le gouvernement a annoncé le maintien du gel du point d’indice. Les fonctionnaires territoriaux seraient donc laissés pour compte ? Pas forcément : certaines collectivités prennent les devants. C'est le cas de la ...

Fonction publique 02/01/2019

Pas de faute de la commune en lien avec le suicide d’un de ses agents

La reconnaissance par la commune employeur que le suicide d’un agent sur son lieu de travail constitue un accident de service, n’établit pas pour autant l’existence d’une faute de la part de celle-ci.

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Copyright : Geralt -Pixabay - CC by SA 2.0
Fonction publique 31/12/2018

Publication des emplois vacants

Pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, un décret organise entre les trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun.

Formation 31/12/2018

Mise en place du compte personnel de formation

Pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 détermine le montant et les modalités d'alimentation du compte personnel de formation en précisant les modalités applicables à chaque catégorie de ...

Commissaires de police 31/12/2018

Une troisième voie pour les commissaires de police

Un décret modifie les conditions d'accès au grade à accès fonctionnel de commissaire général de police en instaurant une troisième voie d'avancement.Il transforme l'échelon spécial contingenté du grade de commissaire divisionnaire de police en un huitième échelon linéaire décontingenté, dont il détermine les conditions d'accès.Il ...

Mobilité des agents dans la fonction publique 31/12/2018

Conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité

Un décret organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé.Il abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l'autorité territoriale.En cas de ...

Sapeurs-pompiers professionnels 28/12/2018

Modification de l’échelonnement indiciaire de divers cadres d’emplois

Un décret corrige le montant de l'indice brut afférent au troisième échelon du grade de colonel de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er janvier 2019. De même, le décret corrige le montant des indices bruts afférents à plusieurs échelons des emplois fonctionnels de directeur départemental adjoint dans les services ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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