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1 Cadre d'emplois 03/09/2018

Les Atsem à la croisée des réformes

Le décret de 2018 qui vise à clarifier le statut d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) doit trouver sa traduction dans les communes, avec la spécificité, unique, d'une double dépendance hiérarchique et d'une large polyvalence de ce métier.

Les référents déontologues nommés par les centres de gestion du Grand Est et de Bourgogne Franche-Comté en 2018
Copyright : Philippe Bohlinger
Déontologie 31/08/2018

Dans l’Est, les référents déontologues des centres de gestion œuvrent en réseau

Les référents déontologues des centres de gestion du Grand-Est et de Bourgogne-Franche-Comté ont esquissé plusieurs axes de réflexion à l’occasion d’un premier séminaire le 30 août à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) : Comment appréhender les signalements émis par les lanceurs d’alerte ? Quelle publicité donner aux avis ...

FPE 31/08/2018

L’application aux médecins territoriaux du RIFSEEP

Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la ...

FPE 31/08/2018

Montants des primes de service et de rendement de certains fonctionnaires de l’Etat

Un arrêté du 30 août 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, modifie l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies et des négociations ...

FPE 31/08/2018

Une indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires de deux ministères

Un décret du 30 août ouvre l'indemnité de sujétions horaires aux fonctionnaires stagiaires des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoire ayant vocation à effectuer des horaires de travail décalés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires.Les fonctionnaires stagiaires ...

Fonction publique 31/08/2018

Modification du coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Un décret du 30 août modifie le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. Ce texte modifie le coefficient de grade des ingénieurs des travaux publics de l'Etat entrant dans le ...

Fonction publique territoriale 31/08/2018

Remontée des résultats des élections des représentants du personnel de la FPT

Une note du 27 août appelle l'attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique territoriale, compte tenu de la multiplicité des employeurs territoriaux.Le texte explique que "ces résultats sont attendus car la ...

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1 Fonction publique 30/08/2018

Au Medef, les entreprises publiques défendues

Au cœur des universités d'été, des responsables d'entreprises publiques ont défendu l'Etat actionnaire et le statut de la fonction publique. Devant des patrons parfois dubitatifs...

Diminution / decrease
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1 Effectifs 30/08/2018

Une économie de 4 % sur les charges de personnel

La municipalité d'Apt déploie une stratégie pour réduire sa masse salariale, revenir sur des avantages et prévenir les arrêts de maladie.

Discipline 30/08/2018

Contractuels : licenciement pour insuffisance professionnelle

L'autorité administrative peut, même sans texte et en l'absence de stipulation contractuelle lui conférant cette faculté, procéder au licenciement d'un agent de droit public en raison de son insuffisance professionnelle, dès lors qu'elle s'entoure des garanties attachées à une décision de cette nature, notamment le respect d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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