Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH

5 Fonction publique 01/03/2010

Licenciement disciplinaire

Le comportement d’un adjoint administratif, affecté au secrétariat d’un centre de formation qui consiste à refuser d’adresser la parole à ses collègues ou à ne le faire que de façon désagréable, est de nature à perturber le bon fonctionnement du service.Aussi, il constitue une faute disciplinaire. De plus, après avoir constaté la ...

2 Concours 25/02/2010

Police municipale – Accès à la catégorie B

L’examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour accéder à la catégorie B ne sera organisé qu’en fonction des besoins.

Fonction publique 25/02/2010

Mutation – communication du dossier

Aux termes des dispositions de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905, un agent faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne doit être mis à même de demander communication de son dossier. Or, en l’espèce, la décision de mutation litigieuse a été prise alors que l’agent était en congé maladie et n’avait ...

Heures supplémentaires 24/02/2010

Astreinte : indemnité

Si une période d’astreinte ouvre droit au versement d’une indemnité spécifique, elle ne peut donner lieu au paiement d’heures supplémentaires. Aussi, le centre communal d’action sociale n’était pas redevable à l’intéressé, surveillant de nuit de ce centre, des compléments de rémunération à raison d’heures supplémentaires ...

Recrutement 24/02/2010

Discrimination sur l’âge

Une réglementation nationale fixant un âge maximal de 30 ans pour le recrutement d’un pompier n’est pas contraire à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. En effet, le fait de disposer de capacités physiques particulièrement importantes peut être considéré comme une exigence professionnelle essentielle et ...

1 Fonction publique 23/02/2010

Faute disciplinaire

Un infirmier affecté dans un centre hospitalier a fait l’objet d’une sanction disciplinaire de la part du directeur de ce centre en raison de son comportement.En l’occurrence cette sanction a consisté dans une exclusion temporaire d’une durée d’un an assortie d’un sursis de six mois. Elle a été motivée notamment par le fait que ...

Concours 22/02/2010

Equivalence des diplômes

Pour la commission d’équivalence des diplômes, la maîtrise de musicologie acquise par le candidat n’est pas de même nature que le diplôme requis pour accéder au concours externe de professeur territorial d’enseignement artistique, spécialité musique.

Prestations sociales 19/02/2010

Aides des comités d’entreprises

Les aides versées par les comités d’entreprises aux agents sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu.

9 Santé au travail 19/02/2010

Harcèlement moral

Au terme d’un détachement, un fonctionnaire territorial s’est vu empêché d’exercer ses fonctions conformément à son statut.

Grève 19/02/2010

Service minimum de sécurité

Même si la société était soumise à la législation sur les installations classées et qu'elle figure parmi les points et réseaux sensibles pour la Défense nationale, l'employeur ne peut pas limiter l'exercice du droit de grève d’un salarié et ne peut pas le réquisitionner afin qu'il participe à un service minimum de sécurité, même ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement