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Club RH

Handicap 08/10/2018

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une ...

Retraite
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Rémunération des fonctionnaires 05/10/2018

L’indemnité compensatrice de hausse de CSG retirée de l’abattement du « transfert prime-points »

Un décret du 24 septembre 2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues de l’assiette du «transfert primes-points», en y ajoutant l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Une mesure qui redonne du pouvoir d'achat aux agents qui ne perçoivent ...

Fonction publique 05/10/2018

Une collectivité peut mettre fin à une protection fonctionnelle

Le Conseil d'Etat le rappelle : le caractère d'acte créateur de droits de la décision accordant la protection fonctionnelle fait obstacle à ce que l'administration puisse légalement retirer, plus de quatre mois après sa signature, une telle décision, hormis dans l'hypothèse où celle-ci aurait été obtenue par fraude. Toutefois ...

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Copyright : Olivier Le Moal
Fonction publique territoriale 05/10/2018

Statut : une nouvelle vague de modifications, ajustements, précisions et correctifs

Un décret du 4 octobre modifie différents décrets qui concernent le statut de la fonction publique territoriale. Un texte à multiples facettes !

Copyright : AdobeStock
9 Rémunérations 05/10/2018

Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?

Salaire ou traitement ? Régime indemnitaire ou prime ? Point d’indice, grades, échelons… : la rémunération des fonctionnaires, dans les trois fonctions publiques, utilise un vocabulaire propre qui peut troubler certains, et entraîner des confusions voire des polémiques. Remettons les choses à plat, pour éclairer le débat.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Nemo/Pixabay CC
Elections professionnelles 04/10/2018

Inciter les contractuels à présenter leurs candidature : une urgence !

La préparation des élections professionnelles du 6 décembre prochain dans la fonction publique se poursuit : la DGAFP et la DGCL ont à nouveau réuni les organisations syndicales, les 26 et 27 septembre derniers. Au menu : un point sur la cartographie des scrutins ou encore le vote électronique, et une plaquette pour inciter les contractuels ...

MME LACAZE
Copyright : © Jean-François Tremege
Portrait 04/10/2018

Transversalité, égalité, ténacité : Marie-Claire Lacaze, directrice des actions transversales à la mairie de Brive

"Causeries" entre agents sur la mixité des équipes, tables rondes de collégiens sur les stéréotypes, séminaire de cadres pour le projet Innova Brive… La directrice des actions transversales de la ville de Brive-la-Gaillarde s’emploie avec brio à mettre en lien le terrain et la collectivité.

1 Statut 04/10/2018

La retenue sur traitement en cas de grève

L'absence de service fait, due en particulier à la participation d'un agent à une grève, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappé d'indivisibilité, c'est-à-dire au trentième de la rémunération mensuelle.

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Copyright : La Gazette
7 Réforme de la fonction publique 03/10/2018

Et si une fonction publique « contractuelle » sauvait les fonctionnaires ?

Par petites touches successives, la loi reconnaît un agent contractuel largement présent dans les collectivités. Partisans et réfractaires se questionnent : faut-il le doter d’un statut à part entière ou prévoir sa titularisation ?

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
Réformes 03/10/2018

Le gouvernement veut (plus et mieux) impliquer les acteurs publics

Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a détaillé plusieurs projets ce lundi au Conseil d’État pour que les acteurs publics puissent exercer leur « droit à la participation » : mettre en œuvre des indicateurs de satisfaction, changer la gestion du personnel à l’échelon local, être plus clair sur le sens des réformes... et y ...

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