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1 Fonction publique de l'Etat 11/02/2010

Retenue sur rémunération

Un fonctionnaire, formateur dans un Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) et directeur de l’école d’application de cet institut a été désigné par la fédération française de canoë-kayak pour être juge-arbitre durant deux jours à l’occasion d’un championnat de France sénior. Pour y participer, l’inspecteur ...

Fonction publique 10/02/2010

Collaborateurs de cabinet

Le principe d’égal accès aux emplois publics suppose de manière générale que l’autorité administrative ne tienne compte que des seuls mérites des candidats à ces emplois.

4 Fonction publique 09/02/2010

Temps de travail des agents de la FPT – Plafonds d’heures supplémentaires

La suppression des plafonds d’heures supplémentaires dans la fonction publique devrait prochainement être instituée par décret.

Fonction publique territoriale 09/02/2010

Mutation – Intérêt du service

Un agent d’entretien et d’accueil dans un collège de Normandie a contesté sa mutation dans un lycée du département.

3 Fonction publique territoriale 08/02/2010

Conditions d’avancement

Le décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux a uniformisé les quotas de tous les cadres d'emplois sur la base d'une nomination par promotion interne pour trois recrutements autres (concours, détachement, mutation externe).

Marchés publics 08/02/2010

Prectection fonctionnelle et faute pénale

Un militaire, colonel chargé d’assurer la direction du centre des relations humaines (CRH) de l’armée de terre a fait l’objet de poursuites pénales fondées sur des irrégularités commises lors de la passation de marchés publics.

Décentralisation 08/02/2010

Transfert de compétences

Le Gouvernement ne peut refuser de prendre les mesures réglementaires nécessaires à un département pour l’application d’une loi.

EPCI 05/02/2010

Recrutement des directeurs généraux – Publication des offres d’emplois

Même si les emplois de directeurs généraux des EPCI peuvent être pourvus par recrutement direct, la vacance de l’emploi doit tout de même faire l’objet d’une publication.

Agent 05/02/2010

Eviction illégale : conséquences

Lorsqu’une décision juridictionnelle annule une décision administrative illégale prononçant l’éviction d’un agent, l’autorité administrative doit nécessairement, pour exécuter cette décision, notamment, rétablir l’agent dans ses droits à pension pour la période d’éviction illégale.

France Télécom 05/02/2010

Indemnité

Une indemnité liée au séjour de l’agent dans une collectivité d’outre-mer présente le caractère d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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