Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH

STATUT 26/10/2011

Sanction trop sévère

Après avoir constaté la disparition de la main courante rédigée à propos d’une altercation mettant notamment en cause un élu, un policier municipal a rédigé une seconde main courante mais donnant une version sensiblement différente des faits.Mais, en l’espèce, l’exclusion temporaire de 3 mois du fonctionnaire pour ces faits est ...

STATUT 24/10/2011

Qualité d’agent public pour le salarié mis à la disposition d’un employeur public par une personne de droit privé

Un salarié mis à la disposition d'un employeur public par une personne de droit privé doit être considéré comme un agent public, dès lors que la personne privée ne constitue que l'instrument d'une extériorisation irrégulière de la main-d'œuvre et de l'emploi.La personne publique se substitue, en qualité d'employeur, à la ...

3 syndicats 21/10/2011

Elections professionnelles : 51,2 % de participation à l’Etat

La participation des élections du jeudi du 20 octobre 2011 a augmenté dans plusieurs ministères, mais elle chute à l’Education nationale, qui a expérimenté le vote électronique.

STATUT 21/10/2011

Droit à la promotion interne garanti au sein de France Telecom

Il appartenait au ministre chargé des Postes et télécommunications de veiller de manière générale au respect par France Télécom du droit à la promotion interne, garanti aux fonctionnaires reclassés comme aux fonctionnaires reclassifiés de l’exploitant public par les dispositions combinées de la loi du 2 juillet 1990 et de la loi du ...

Fonction publique 19/10/2011

Supplément familial de traitement

Un nouveau dispositif, comprenant le partage du supplément familial de traitement (SFT) en cas de garde alternée, devrait voir le jour début 2012.

STATUT 19/10/2011

Licenciement d’un stagiaire

Le licenciement d’un stagiaire peut être justifié par la manière de servir de l’intéressé appréciée durant la période de prolongation de son stage.

4 Fonction publique 18/10/2011

Réforme des A+ : les territoriaux agréablement surpris, mais lucides

Lors des 9e assises du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), le 13 octobre 2011 à Brest, le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a annoncé la reprise du processus de réforme de l’encadrement supérieur territorial. Des annonces bien perçues par les directeurs généraux. Pour ...

Statut 14/10/2011

Droit à rémunération

Le droit à rémunération d’un agent public ne peut résulter que de dispositions législatives ou réglementaires ou d’un contrat conclu par l’intéressé avec la collectivité publique qui l’emploie. En l’absence de telles dispositions ou de contrat, un professeur émérite ne peut percevoir aucune rémunération pour les activités ...

Régimes de retraite 14/10/2011

Personnels de l’Etat transférés dans les collectivités locales

Un décret modifie le décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

1 Fonction publique 13/10/2011

Coup d’accélérateur sur la réforme des A +

Au congrès des directeurs généraux jeudi 13 octobre 2011, le ministre de la Fonction publique a annoncé un aboutissement rapide de la réforme de l’encadrement supérieur dans la territoriale, laissée en souffrance depuis plusieurs mois.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement