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Social 18/01/2012

Grève contre la réduction des « jours du maire » à Pont-Saint-Esprit

Le syndicat CFDT Interco a déposé un préavis de grève sur le bureau du maire de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour le lundi 23 janvier 2012. Élu le 30 janvier 2011, Roger Castillon veut « remettre d’aplomb » le temps de travail, l’organisation et le régime indemnitaire des 254 agents en réduisant les congés exceptionnels de 13 jours ...

1 Police municipale 18/01/2012

L’employeur doit solliciter auprès du CNFPT la formation initiale des agents détachés dans les meilleurs délais

Les conditions dans lesquelles le détachement est autorisé dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont fixées à l'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier de ce cadre d'emplois. Il n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur de la ...

21 emploi territorial 12/01/2012

Nicolas Sarkozy va engager le débat sur la réduction des effectifs des collectivités dès février

Lors de ses vœux aux fonctionnaires, ce jeudi 12 janvier 2012 à Lille, le Président de la République a souhaité que les collectivités territoriales participent à l’effort de réduction du nombre d’agents de la fonction publique.

EMPLOI PUBLIC 12/01/2012

Egalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : le protocole d’accord se précise

Les organisations syndicales négocient un projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique les 17 et 23 janvier 2012.

Statut 12/01/2012

Niveau de rémunération d’un agent contractuel ne disposant pas d’un diplôme équivalent au baccalauréat

Est justifiée la rémunération au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) d’un agent contractuel ne disposant pas d’un diplôme équivalent au baccalauréat, mais seulement de diplômes de niveau V (CAP). De plus, son expérience professionnelle était très limitée et ses fonctions ne nécessitaient pas une compétence ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Fonction publique territoriale 11/01/2012

Centres de gestion : la proposition de loi Portelli amputée de ses principales dispositions

L’affiliation obligatoire à un centre de gestion et l’adhésion à un socle minimum de prestations n’ont pas été retenues par la commission des lois du Sénat le 11 janvier 2012.

Fonction publique 11/01/2012

Quel est l’âge limite de maintien en activité pour les agents non titulaires ?

L'âge limite de maintien en activité des agents non titulaires de la fonction publique, fixé à 65 ans par l'article 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier, est aligné sur celui des fonctionnaires.Il convient de distinguer cette limite d'âge, de l'âge de 70 ans évoqué par l'auteur de ...

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Copyright : JPC-PROD - Fotolia
2 Réforme des retraites 10/01/2012

Départs en retraite dans la fonction publique territoriale : les chiffres exclusifs

Les départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les chiffres encore provisoires que publie La Gazette.

Statut 10/01/2012

Requalification en CDI des contrats conclus après l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005

La requalification en CDI des contrats conclus après l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005 est soumise à de strictes conditions.

Détachement - Emploi fonctionnel 09/01/2012

La décision de détachement dans un emploi administratif de direction doit-elle en mentionner la durée ?

OUI - Le décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration fixe les dispositions applicables à tous les cas de détachement, notamment au sein de la fonction publique territoriale. En l’absence de mesure dérogatoire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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