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Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
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FONCTION PUBLIQUE 29/12/2011

De plus en plus d’agents de catégorie C créent une entreprise

77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport d'activité pour 2010 de cette institution, publié le 12 décembre 2011.

STATUT 29/12/2011

Transfert obligatoire de contrats de travail : le feuilleton judiciaire des centres socioculturels Acces de Tours est clos

La Cour de cassation a refusé le 16 décembre 2011 le pourvoi de la ville de Tours qui est définitivement condamnée à indemniser d’anciens animateurs.

Fonction publique 23/12/2011

Conseil commun de la fonction publique : les employeurs territoriaux et les syndicats toujours inquiets face au projet

Au CSFPT du mercredi 21 décembre, les employeurs et organisations syndicales ont longuement débattu du futur conseil commun de la fonction publique.

Salle de classe vide
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2 CSFPT 22/12/2011

Reçus-collés à l’examen de rédacteurs : le projet de décret valide un quota de 5 %

Le nouveau cadre d’emplois de rédacteur discuté lors du CSFPT du 21 décembre proroge de trois ans la possibilité de nommer les lauréats de l’examen de rédacteur. Mais les inscriptions sur liste d’aptitude ne pourront se faire qu’à hauteur de 5 % de l’effectif des rédacteurs de la collectivité concernée.

1 Traitements et salaires 22/12/2011

Comment est déterminé le droit éventuel à la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les contractuels ?

Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, qui institue l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » (GIPA), précise dans son article 3 que « la garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de ...

Statut 20/12/2011

Refus de renouvellement d’un contrat arrivé à échéance

Un agent dont le contrat est arrivé à échéance n’a aucun droit à son renouvellement. Même si le refus de renouvellement repose sur l’appréciation de son aptitude professionnelle et s'il est donc pris en considération de sa personne, il n’a pas à être motivé, sauf à constituer une mesure disciplinaire.

STATUT 19/12/2011

Un fonctionnaire mis à disposition continue à percevoir sa rémunération

Un fonctionnaire placé en situation de mise à disposition est réputé occuper son emploi et continue à percevoir la rémunération correspondante, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Management 19/12/2011

Rémunération à la performance et mutuelles des territoriaux : la vidéo des Rencontres d’actu de Paris

La dernière étape du cycle des Rencontres d’actualité RH proposé par Emploipublic.fr, en partenariat avec la mutuelle Interiale, s’est tenue à Paris, le 8 décembre 2011, en présence de Vincent Soetemont, directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique François Sauvadet.

Statut 16/12/2011

Pas de congé non prévu par le statut

N’étant prévu par aucune disposition législative ou réglementaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, le mois de congé supplémentaire pour les futurs retraités, prévu par le livret d’accueil remis à l’agent lors de sa prise de fonction ne pouvait s’appliquer. En effet, les droits et obligations des fonctionnaires ...

15/12/2011

Conditions pour mettre fin au contrat d’un agent contractuel territorial

Le licenciement des agents contractuels territoriaux n’a pas à être motivé s’il intervient au terme de la période d’essai.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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