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STATUT 23/01/2012

Vrai contractuel – faux vacataire

Bien que rémunéré à la vacation, l’agent occupait un emploi permanent et relevait donc du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires territoriaux.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Fonction publique 20/01/2012

Contractuels : consensus autour du projet de loi

Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions de la proposition de loi relative aux centres de gestion. La rapporteure ...

Statut 20/01/2012

Refus de titularisation après prolongation de stage

En l’absence d’amélioration de sa manière de servir malgré la prolongation de son stage, l’agent stagiaire a pu se voir refuser sa titularisation.

Fonction publique territoriale 19/01/2012

Quelles sont les conditions de promotion d’un adjoint technique principal dans le cadre d’emplois d’agent de maitrise ?

Lorsqu'un adjoint technique principal de 1re classe (échelle 6) est promu agent de maîtrise par la voie du choix ou de l'examen professionnel, il est classé dans le premier grade de ce cadre d'emplois, rémunéré en échelle 5 (E5). Ces conditions de reclassement conduisent certains agents promus à ne pouvoir bénéficier d'un déroulement ...

Social 18/01/2012

Grève contre la réduction des « jours du maire » à Pont-Saint-Esprit

Le syndicat CFDT Interco a déposé un préavis de grève sur le bureau du maire de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour le lundi 23 janvier 2012. Élu le 30 janvier 2011, Roger Castillon veut « remettre d’aplomb » le temps de travail, l’organisation et le régime indemnitaire des 254 agents en réduisant les congés exceptionnels de 13 jours ...

1 Police municipale 18/01/2012

L’employeur doit solliciter auprès du CNFPT la formation initiale des agents détachés dans les meilleurs délais

Les conditions dans lesquelles le détachement est autorisé dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont fixées à l'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier de ce cadre d'emplois. Il n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur de la ...

21 emploi territorial 12/01/2012

Nicolas Sarkozy va engager le débat sur la réduction des effectifs des collectivités dès février

Lors de ses vœux aux fonctionnaires, ce jeudi 12 janvier 2012 à Lille, le Président de la République a souhaité que les collectivités territoriales participent à l’effort de réduction du nombre d’agents de la fonction publique.

EMPLOI PUBLIC 12/01/2012

Egalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : le protocole d’accord se précise

Les organisations syndicales négocient un projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique les 17 et 23 janvier 2012.

Statut 12/01/2012

Niveau de rémunération d’un agent contractuel ne disposant pas d’un diplôme équivalent au baccalauréat

Est justifiée la rémunération au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) d’un agent contractuel ne disposant pas d’un diplôme équivalent au baccalauréat, mais seulement de diplômes de niveau V (CAP). De plus, son expérience professionnelle était très limitée et ses fonctions ne nécessitaient pas une compétence ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Fonction publique territoriale 11/01/2012

Centres de gestion : la proposition de loi Portelli amputée de ses principales dispositions

L’affiliation obligatoire à un centre de gestion et l’adhésion à un socle minimum de prestations n’ont pas été retenues par la commission des lois du Sénat le 11 janvier 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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