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Rémunération - Prime d’intéressement 25/06/2012

Une prime d’intéressement à la performance collective des services peut-elle être mise en place ?

OUI - La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, prévoit la possibilité, après avis du comité technique, d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services. Selon le décret du 3 mai 2012, l’assemblée délibérante détermine les services ou groupes ...

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3 Social 25/06/2012

Le coût élastique de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale

Le coût de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale est encore mal connu. Plusieurs études essaient d’en préciser le montant, très variable selon les caractéristiques de la collectivité. La Gazette fait le point sur ce que l’on sait.

1 sécurité 22/06/2012

Police municipale : les syndicats dénoncent les violences contre les agents

Après deux épisodes violents, à Blagnac et à Mulhouse, visant des policiers municipaux, plusieurs syndicats appellent le gouvernement à agir.

Fonction publique 21/06/2012

Motifs de suspension

Le fait pour un agent de rejeter systématiquement la faute sur les autres ne justifie pas sa suspension. Une telle mesure doit être motivée par des manquements aux obligations professionnelles constituant une faute disciplinaire qui par sa nature, sa gravité et son incidence sur le fonctionnement du service impose que l’agent concerné en ...

harcèlement 21/06/2012

Responsabilité de l’administration

Indépendamment des dispositions de la loi du 17 janvier 2002 introduisant la qualification de harcèlement moral dans le statut de la fonction publique et prohibant un tel harcèlement, un comportement vexatoire de l’administration à l’encontre d’un agent sur une longue durée constitue une faute de nature à engager la responsabilité de ...

Discipline 21/06/2012

Le classement sans suite d’une plainte, même accompagné d’un rappel à la loi, n’établit pas la matérialité de fautes disciplinaires

Un agent d’entretien à la direction des espaces verts d'une commune a fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions de 2 ans, à titre disciplinaire. En l'espèce, il lui était reproché une altercation verbale dans un parc municipal avec une jeune promeneuse qui ne tenait pas son chien en laisse, celle-ci ayant dû être transportée ...

Insuffisance professionnelle 21/06/2012

Un licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut être fondé sur des faits constituant uniquement des fautes disciplinaires

Un adjoint technique territorial stagiaire, chauffeur poids lourd à la collecte des objets encombrants d'une communauté d'agglomération, conteste le licenciement pour insuffisance professionnelle dont il a fait l'objet. Or, si le licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut être prononcé pour des faits constituant seulement des ...

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1 gouvernement 21/06/2012

Entre collectivités et ministères, les transferts de territoriaux battent leur plein

Certains ministres du gouvernement Ayrault I n’ont pas manqué « d’emporter » avec eux des collaborateurs venus des territoires.

1 Aide sociale à l’enfance 19/06/2012

Affaire « Marina » : les limites du travail social devant le mur du mensonge

Six agents du conseil général de la Sarthe ont témoigné lundi 18 juin 2012 aux Assises du Mans, où comparaissent depuis le 11 les parents de la petite Marina, décédée de maltraitance en août 2009. Ils ont défendu leur travail social, mais l’enchaînement des circonstances l’a stoppé net à la phase d’évaluation.

STATUT 18/06/2012

Police municipale : les grands chantiers reportés à la rentrée

Projets de décret sur le volet social, rapport sénatorial sur la filière, réflexion sur la doctrine d’emploi : la plupart des dossiers en cours ont pris du retard.

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