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Fonction publique 01/07/2009

Protection sociale : le décret repoussé, mais actualisé par le texte « mobilité des fonctionnaires »

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, dont l'examen débute le 2 juillet à l'Assemblée, devrait être l'occasion du vote d'une disposition relative au décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux dont la publication a été de nouveau repoussée au début de l'année 2010.Avant son départ du ...

Ressources humaines 01/07/2009

«Mon élection est un signe d’ouverture interne» – Interview de Michel Yahiel, DRH de la ville de Paris et président de l’ANDRH

Le 27 juin dernier, le conseil d'administration de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) a élu à sa tête un territorial : Michel Yahiel, DRH de la mairie de Paris depuis 2003. Cet énarque, inspecteur général des affaires sociales et ancien directeur de cabinet de René Teulade - ministre des affaires sociales ...

Ressources humaines 30/06/2009

Déontologie : le rapport annuel de la commission fustige le comportement des administrations

Le nombre limité des avis d'incompatibilité prononcés par la Commission de déontologie s'explique par le fait que la majorité des dossiers relatifs à des départs incompatibles avec la déontologie sont bloqués en amont par les administrations.«Relever quelques appréciations ou affirmations inexactes» : la Commission de déontologie a ...

Fonction publique 29/06/2009

Le cabinet Marleix planche sur les cadres dirigeants territoriaux

Intervenant lors d'une rencontre avec les élèves-administrateurs, prélude au Congrès des administrateurs territoriaux le 25 juin 2009, à Montreuil, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a évoqué les suites données à son récent rapport sur les cadres dirigeants territoriaux.Le cabinet du secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales ...

Emploi 25/06/2009

Bonne mise en place de la VAE dans les collectivités

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réalisé une étude sur les pratiques de validation des acquis de l'expérience dans les collectivités (VAE) qui démontre l'intérêt pour ce dispositif.Mis en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la VAE est mise en place, selon cette étude, pour trois ...

Parlement 23/06/2009

Session extraordinaire : l’Assemblée examinera le texte sur la mobilité des fonctionnaires début juillet

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 23 juin du programme de la session extraordinaire, fixant à la première semaine de juillet la discussion sur le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.En plus de ce texte, les députés se pencheront au début du mois prochain sur le Conseil économique et social ...

Fonction publique 19/06/2009

Recours contre l’arrêté répartissant les sièges du CSFPT

Le SNUCLIAS-FSU et la Fédération Sud collectivités territoriales ont annoncé le 19 juin avoir introduit un recours devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 11 mars 2009 portant répartition des sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).Les deux syndicats «condamnent fermement ...

Décentralisation 19/06/2009

Transfert des parcs de l’équipement : peu de modifications à attendre de l’Assemblée

Le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a été examiné en commission des lois à l'Assemblée le 17 juin, qui a adopté des amendements majoritairement rédactionnels ou de précision.Voté le 2 avril au Sénat, le texte a subi ...

Fonction publique 17/06/2009

Le texte sur la mobilité de retour dans le calendrier – Interview de Jacques-Alain Bénisti

La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 17 juin le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce texte... Interview du député (UMP) et président de la FNCDG, Jacques-Alain Bénisti. Le ...

Fonction publique 29/05/2009

Rémunération au mérite : Le gouvernement entame les négociations après la remise du rapport Diefenbacher

Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet.«Je veux que la récompense au mérite devienne une ...

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