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Fonction publique 23/06/2011

Déontologie : le CSFPT récuse le projet de loi

Lors de sa séance du 22 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a délivré un vote défavorable au sujet du projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.

4 formation 23/06/2011

Le budget du CNFPT amputé sous la pression des sénateurs

Le Sénat a voté jeudi 23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT).

Statut 22/06/2011

Notion de retraite d’office

La mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire ne doit pas être confondue avec sa révocation.

Outre-mer 21/06/2011

Gendarmerie – Primes de restructuration

Les fonctionnaires, quels que soient leurs corps, grade et emploi, et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration peuvent demander à bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2012, de la prime de restructuration de service et à ...

STATUT 17/06/2011

Droit de grève – Modalités

Pour les personnels des collectivités locales, le préavis doit parvenir 5 jours francs avant le déclenchement de la grève à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisme intéressé.

Fonction publique 17/06/2011

Dossier individuel électronique des agents

Un décret est relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique.

Statut 16/06/2011

Calcul du montant d’une pension

Lorsqu’un fonctionnaire ne détient pas au moment de sa cessation de services au moins de six mois d’ancienneté dans l’emploi, grade, classe et échelon correspondant à son dernier indice, le montant de sa pension est calculé en se fondant sur le traitement soumis à retenue correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon qu’il ...

Statut 14/06/2011

Garanties statutaires dans la Fonction publique territoriale

Les dispositions d’une convention créant un GIP et prévoyant la mise à disposition et le détachement d’agents publics ne sauraient écarter les garanties statutaires de ces agents.

Statut 09/06/2011

Avis médical d’aptitude physique à un emploi

Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose au médecin du travail de réexaminer un candidat à un emploi de la fonction publique hospitalière avant d’émettre un second avis médical.

STATUT 08/06/2011

Remboursement de frais pour les militaires

Aucune disposition ne prévoit le défraiement des frais éventuels exposés par les militaires en stage pour leurs transports quotidiens entre leur lieu de stage et leur lieu d’hébergement pendant ce stage, sous forme d’une indemnité de mission.

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