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Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
Six projets de décrets 17/12/2009

CSFPT : vigilance sur les dispositions propres à la territoriale

Sur six projets de décrets, 4 ont reçu un avis défavorable lors de la séance du CSFPT du 16 décembre. Employeurs et organisations syndicales se montrent pointilleux sur les spécificités territoriales.

Fonction publique 11/12/2009

Le laboratoire de Touraine titularise massivement ses contractuels

À la suite d'un audit, le conseil général d'Indre-et-Loire vient de titulariser une trentaine de contractuels du Laboratoire de Touraine. Cette mesure touche des personnels déjà anciens ou ayant réussi au concours d'assistant médico-technique.

Administration et services publics 26/11/2009

Jean-François Verdier prend la tête de la DGAFP

Lors du Conseil des ministres du 25 novembre, Jean-François Verdier a été nommé à la tête de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).Remplaçant Paul Pény qui a quitté le poste le 10 novembre pour rejoindre la RATP, Jean-François Verdier était depuis 2006 directeur des personnels et de l'adaptation ...

Fonction publique 25/11/2009

CSFPT : Les élus mécontents face à des mesures statutaires calquées sur l’Etat

Cinq projets de décrets étaient examinés mercredi 25 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Attendues, les modalités d'application de la prise en charge partielle du montant des abonnements domicile-travail n'ont reçu un avis favorable que des seuls employeurs de la majorité. Les élus de gauche et ...

Fonction publique 25/11/2009

Une circulaire pour l’application de la loi sur la mobilité

Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l'ensemble des corps et cadres d'emplois au ...

Fonction publique 24/11/2009

Extension du versement du capital décès aux pacsés de la fonction publique

Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a signé le 20 novembre un décret qui étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique.Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert jusqu'alors qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés. Avec ce décret, «le capital décès ...

Fonction publique 20/11/2009

Vieillissement de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique territoriale ont vieilli».Déjà menée en 2000 afin de permettre aux employeurs territoriaux d'anticiper les départs en retraite, cette étude rapporte ...

Fonction publique 18/11/2009

Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie

Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d'arrêt maladie des fonctionnaires par l'assurance maladie.Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant ...

Administration et services publics 10/11/2009

Paul Pény quitte la tête de la DGAFP

Le 10 novembre en Conseil des ministres a été officialisé le départ, «sur sa demande», de Paul Pény de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).Cet administrateur civil hors classe devrait rejoindre la RATP, au poste de directeur général adjoint chargé de l'innovation sociale. Si aucun nom n'a pour ...

Social 03/11/2009

Une convention pour former les personnels au RSA

Le 3 novembre, huit acteurs publics (*) concernés par le revenu de solidarité active (RSA) ont signé une convention organisant le partenariat de formation des personnels autour de cette réforme.«Afin que cette réforme se mette en place dans les meilleures conditions, il est nécessaire de l'accompagner, notamment par la formation», estime ...

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