Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH

Fonction publique 22/02/2011

Obligation de réserve

Le Conseil d'Etat a annulé le décret du président de la République radiant des cadres le commandant de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, estimant "la sanction manifestement disproportionnée" par rapport au manquement à son obligation de réserve.

fpt 21/02/2011

Régime de cotisations pour les retraites

Un décret est relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Agent public 18/02/2011

Limite d’âge

Le jugement par lequel un tribunal administratif se prononce sur un litige concernant la sortie du service d’un fonctionnaire est susceptible d’appel. Tel le cas d’un litige portant sur le refus de maintenir un fonctionnaire en activité au-delà de la limite d’âge ou du litige portant sur la décision l’admettant à faire valoir ses ...

Fonction publique 17/02/2011

Mutation dans l’intérêt du service

Une modification de l’affectation des personnels imposée par la charge de travail et une pénurie de personnels justifie la mutation d’un agent dans l’intérêt du service.

3 Traitements et salaires 17/02/2011

Dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat

L’indemnité GIPA bénéficie à l’ensemble des fonctionnaires, dans des conditions très restrictives.

Protection sociale 17/02/2011

Versement de capital décès aux ayants droits des fonctionnaires

Le capital décès ne peut être versé que pour les fonctionnaires en activité, ou en détachement, en disponibilité pour maladie, ou servant sous les drapeaux.

Conseils de discipline 15/02/2011

Modalités financières de fonctionnement

Le fonctionnaire déféré et les autres personnes convoquées devant le conseil de discipline ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par un décret du 19 juillet 2001. Ces frais sont à la charge de la collectivité ou de l'établissement public auquel appartient le fonctionnaire.

Retraites 15/02/2011

Bonification pour enfants

Une bonification de deux ans peut être attribuée à la mère de jumeaux justifiant d'un congé de maternité inférieur à quatre mois.

Fonction publique 14/02/2011

Temps de trajet comptabilisé dans certain cas comme temps de travail

Le temps de trajet pour se rendre d’un 1er lieu de travail à un second doit être regardé comme du temps de travail effectif dès lors que l’agent reste à la disposition de l’employeur.

6 Fonction publique 11/02/2011

[Exclusif] Précarité dans la fonction publique : téléchargez le projet d’accord soumis aux syndicats

La Gazette a pu se procurer le projet d'accord soumis par le gouvernement aux syndicats, lors de la séance de négociation du 10 février.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement