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23/03/2011

Fractionnement des congés

L'agent peut demander à fractionner et échelonner son congé annuel au cours de la période de référence sans limitation du nombre de fractionnements dès lors que cette organisation recueille l'accord de l'autorité territoriale.

Fonction publique 22/03/2011

Régularisation d’un agent contractuel recruté irrégulièrement

Le recrutement irrégulier d’un agent contractuel sur un emploi n’ayant pas été préalablement créé par une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut être régularisé a posteriori. Un tel recrutement ne fait en effet pas obstacle, dès lors que l'intéressé a effectivement exercé ses fonctions, à ce que le ...

2 Fonction publique 17/03/2011

Précarité dans la fonction publique : l’état des lieux du CSFPT

Les collectivités locales doivent faire reculer la précarité chez leurs salariés contractuels, en limitant le recrutement à temps non complet et les emplois aidés, a préconisé le Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), dans un rapport adopté le 16 mars et que la Gazette publie. Le CSFPT formule 16 propositions ...

7 Fonction publique 16/03/2011

Réforme de la catégorie B : Les travailleurs sociaux en colère

L’examen par le CSFPT, des projets de décrets des cadres d’emplois de catégorie B de la filière médico-sociale, prévu le 16 mars, a été reporté alors que les manifestants protestaient à proximité de l'instance consultative.

Fonction publique 16/03/2011

Licenciement d’un stagiaire

La titularisation d’un stagiaire peut être refusée même s’il a occupé durant plusieurs années les mêmes fonctions comme contractuel sans faire l’objet d’appréciations défavorables.

FONCTION PUBLIQUE 15/03/2011

Nomination aux emplois supérieurs par le gouvernement

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé l’article 25 de la loi du 11 janvier 1984 conforme à la Constitution.

FONCTION PUBLIQUE 11/03/2011

Accident de service

Les blessures consécutives à un accident survenu en service doivent être regardées comme imputables au service même lorsque l’accident a été provoqué par un fait sans lien avec le service.Toutefois, cela ne signifie pas que toutes les conséquences du fait dépourvu de lien avec le service devraient être regardées comme imputables au ...

1 Fonction publique 10/03/2011

Prime pour manière de servir

Les agents susceptibles de bénéficier d’une prime qui tient compte de leur manière de servir n’ont pas à être mis à même de connaître l’appréciation ayant conduit à en fixer le taux et à présenter leurs observations préalablement à la décision de l’administration, ni préalablement à la décision rejetant, le cas échéant ...

Egalité hommes-femmes 09/03/2011

AATF : 15 propositions pour la parité aux postes de direction générale

L’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a opportunément choisi le 8 mars, journée des femmes, pour rendre public son rapport sur « l’accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités ». Analyse de ses principales propositions.

2 Fonction publique 07/03/2011

Contractuels : fin des négociations, abandon du contrat de projet

A l'issue de la dernière rencontre de négociations sur les non-titulaires de la fonction publique, le 7 mars 2011, le gouvernement a renoncé au “contrat de projet” et à l’élargissement aux catégories B et C du recours aux contractuels. Les syndicats se prononceront sur la version finale du texte avant le 31 mars.

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