Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH

fonction publique 03/04/2012

Grève à la communauté urbaine de Bordeaux pour une revalorisation du régime indemnitaire des C

Une grève frappe la CUB depuis lundi 2 avril 2012. Objectif ? Obtenir une revalorisation du régime indemnitaire des catégories C, et notamment ceux de la Direction collecte et traitement des déchets.

Statut 02/04/2012

Création d’un cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants spécialisés d'enseignement artistique.Il ...

STATUT 30/03/2012

Absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès à un examen professionnel

Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe d’une stagiaire au sein d’un centre communal d’action sociale.Or, pour mettre fin au stage de l’intéressée, le président du CCAS s’est fondé sur son inaptitude professionnelle en matière d'animation caractérisée par une ...

1 Social 29/03/2012

Mouvements de grève au conseil général de l’Essonne

Alors que Jérôme Guedj (PS), s’apprête à fêter sa première année à la tête du département, les syndicats CGT et CFDT appellent les agents en charge du RSA à une journée de grève vendredi 30 mars pour dénoncer « un plan social déguisé ».

Santé 28/03/2012

Sanction disciplinaire en cas de manquements systématiques aux contrôles médicaux

Le fait de se soustraire de façon systématique aux contrôles médicaux prévus par la réglementation en vigueur constitue pour un fonctionnaire une faute de nature à justifier légalement l'application d'une sanction disciplinaire.En l’espèce, c’est la sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 3 mois qui a ...

retraite 28/03/2012

Cotisation retraite pour les stagiaires

Aux termes du décret du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements, les agents stagiaires bénéficient des mêmes avantages sociaux que les agents titulaires.Ils peuvent cotiser en leur qualité au régime de retraite des agents titulaires qui ...

Police municipale
Copyright : Fotolia
3 sécurité 27/03/2012

Police municipale : la commission consultative entérine une indemnité spéciale de fonction de 20% minimum

Les représentants des élus, de l’Etat et des syndicats ont donné leur feu vert à la généralisation d’une indemnité spéciale de fonction de 20 % avec un complément de 5 % maximum « en fonction de la valeur professionnelle ». La question de l’armement est renvoyée à une réflexion sur la doctrine d’emploi des polices municipales.

STATUT 26/03/2012

Composition du conseil de discipline

Pour les représentants du personnel, le conseil de discipline est en principe composé des seuls membres titulaires de la commission administrative concernée.Mais les représentants élus des administrations sont préalablement tirés au sort parmi tous ceux de ce collège figurant à ladite CAP, qu'ils y soient inscrits en qualité de ...

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
Fonction publique 23/03/2012

Egalite professionnelle : les syndicats exigent des actes plutôt que des textes

Les syndicats approuvent la reprise du rapport Guégot dans la loi Sauvadet du 12 mars 2012 mais sont réticents à signer un protocole d’accord. Le gouvernement prépare un relevé de conclusions.

Fonction publique 23/03/2012

En cas de décès d’un agent ayant cumulé des droits dans un compte épargne-temps, ses ayants droits sont-ils indemnisés ?

Oui. Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a introduit de nouvelles dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Désormais, en cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son compte épargne-temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Toutefois, si l’agent n’a pas ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement