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2 fonction publique 31/05/2012

François Deluga plaide pour une cotisation formation à 1 %

Rétablir la cotisation formation due au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013, c’est l’une des propositions que le président du CNFPT François Deluga a remis à la ministre en charge de la Fonction publique. Reçu mercredi 30 mai 2012 par Marylise Lebranchu - le rendez-vous avait initialement été prévu pour le 31 -, François Deluga a ...

1 fonction publique 30/05/2012

Alerte de la CGT sur les risques sanitaires encourus par les personnels de l’assainissement

La fédération CGT des services publics appelait à une journée nationale d’action, ce mardi 29 mai 2012, "pour la santé des professionnels, du public et du privé, travaillant dans les réseaux d’assainissement".

2 Fonction publique 29/05/2012

François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures pour la FPT

Le président du CNFPT, François Deluga, sera reçu le 31 mai 2012 au matin par la ministre en charge de la Fonction publique. Il lui exposera « sept mesures prioritaires » sur la formation des agents et l’emploi territorial en général.

fonction publique 29/05/2012

Loi Sauvadet : le conseil général de Côte-d’Or pérennise l’emploi de 16 agents en CDD

Les élus du conseil général de Côte-d'Or, réunis vendredi 25 mai 2012 en session plénière, ont adopté le rapport leur proposant de transformer en CDI les contrats à durée déterminée de 16 agents.

Responsabilité pénale - Radiation des cadres 28/05/2012

La radiation des cadres d’un fonctionnaire ayant fait l’objet d’une condamnation pénale peut-elle intervenir avant que la condamnation pénale ne soit devenue définitive ?

NON - La cessation définitive des fonctions entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire résulte notamment de la déchéance des droits civiques ou de l’interdiction par décision de justice d’exercer un emploi public. De telles condamnations, lorsqu’elles sont inscrites au bulletin n°2 du casier ...

Retraite - Accident de service 28/05/2012

Les honoraires et les frais médicaux liés à un accident de service doivent-ils être remboursés à un fonctionnaire même après sa radiation des cadres pour mise à la retraite ?

OUI - Le fonctionnaire a droit, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident, lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L.27 du Code des pensions civiles et ...

Mutation - Remboursement du coût de la formation obligatoire 28/05/2012

Les collectivités peuvent-elles s’accorder pour fixer le montant de l’indemnité ?

OUI - Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l’agent, la collectivité territoriale ou l’établissement public d’accueil verse à la collectivité ou à l’établissement public d’origine une indemnité au titre, d’une part, de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de ...

Santé 24/05/2012

Précision sur la rémunération pour les agents en congé de maladie ordinaire

Un fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire conserve pendant trois mois l’intégralité de son traitement ainsi que les avantages familiaux.En revanche, il perd le bénéfice des indemnités attachées à l’exercice effectif des fonctions.

gouvernement 24/05/2012

Serge Bossini, dir’ cab de Marylise Lebranchu

Le directeur de cabinet de la nouvelle ministre de la Fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat est un fort en thème, familier des collectivités et du PS.

fonction publique 21/05/2012

Un agent territorial révoqué a-t-il droit à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

Oui. Le droit au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est ouvert aux agents publics dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'aux agents du secteur privé conformément à l'article L.5424-1 du Code du travail.En application de l'article L.5422-1 du même code, ont droit à l'allocation d'aide au retour à ...

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