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fonction publique 06/07/2012

Le conseil général du Lot généralise le télétravail après un an d’expérimentation

Expérimenté depuis juin 2011 avec une trentaine d’agents au conseil général du Lot, le télétravail sera étendu à partir du 1er janvier 2013 après un nouvel appel à candidatures lancé en novembre 2012.

Agences régionales de sante 05/07/2012

Détermination des conditions de travail

Le principe constitutionnel de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail n’imposait pas de prévoir que les représentants des agents de droit public et de droit privé des agences régionales de santé seraient consultés de manière séparée lorsque les questions posées concerneraient chaque ...

Pension 05/07/2012

Calcul des droits

Les droits du fonctionnaire relatifs au point de départ de la jouissance de sa pension de retraite doivent être légalement appréciés à la date à compter de laquelle le fonctionnaire demande à bénéficier de cette pension.

Contrat de recrutement irrégulier 05/07/2012

L’administration a l’obligation de proposer à l’agent la régularisation du contrat ou de la situation

Recruté pour 3 ans, un agent contractuel d’une maison d’enfants à caractère social conteste les modalités de son licenciement. En l’espèce, le licenciement en litige était motivé par l’irrégularité du contrat. Or, sauf s’il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d’un agent contractuel de droit ...

Refus de titularisation 05/07/2012

Un faisceau d’éléments permet d’établir que la commune a mal apprécié l’aptitude professionnelle de l’agent

Recruté comme contractuel, un agent d’entretien a été affecté au service communication d’une commune, afin d’y effectuer des opérations de montage de vidéos. Après 10 années dans ce service, il a été mis en stage dans le grade d’adjoint technique territorial de 2e classe pour effectuer les mêmes fonctions dans le même service ...

Résultats à la baisse
Copyright : Fotolia
Management 02/07/2012

La qualité du service comme premier indicateur de performance

Les XXXVes rencontres de l’Association nationale des cadres communaux de l’action sociale, qui se sont déroulées les 27, 28 et 29 juin 2012 à Cherbourg, abordaient la question : "Manager dans le social : de la compétence à la performance ?"

Emploi 02/07/2012

Conséquences résultant de la reprise d’un salarié du privé par une personne publique

Selon l'article L.122-12 alinéa 2 du Code du travail, alors en vigueur, dont les dispositions sont aujourd'hui reprises à l'article L.1224-1 du même code, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en ...

Agenda 02/07/2012

Colloque : La transmission des valeurs de service public

Le Réseau des écoles de service public organise le 4 juillet un colloque très à propos, consacré à la transmission des valeurs de service public.

STATUT 29/06/2012

La ville de Calais titularise 53 cantinières employées de façon irrégulière par la caisse des écoles

La ville de Calais titularisera 1er juillet 2012 les 53 agents de restauration scolaire qui étaient employées de façon irrégulière par la caisse des écoles depuis la création de cette dernière en 1971.

5 sécurité 28/06/2012

Police municipale : le Forum français pour la sécurité urbaine se penche sur la doctrine d’emploi

Alors que les maires appellent à une clarification des compétences en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, l’élue écologiste d’Amiens, Emilie Thérouin (EELV) a présenté mercredi 27 juin 2012 lors d’un colloque organisé par le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) sa définition de la doctrine ...

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