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Club RH - Page 546
Egalité professionnelle dans la fonction publique : les propositions des organisations syndicales
La place des femmes dans l’encadrement devrait être au cœur des discussions qui se poursuivront les 30 janvier et 6 février 2012 entre les organisations syndicales et le ministère de la Fonction publique.
Contractuels : consensus autour du projet de loi
Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions de la proposition de loi relative aux centres de gestion. La rapporteure ...
Grève contre la réduction des « jours du maire » à Pont-Saint-Esprit
Le syndicat CFDT Interco a déposé un préavis de grève sur le bureau du maire de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour le lundi 23 janvier 2012. Élu le 30 janvier 2011, Roger Castillon veut « remettre d’aplomb » le temps de travail, l’organisation et le régime indemnitaire des 254 agents en réduisant les congés exceptionnels de 13 jours ...
Nicolas Sarkozy va engager le débat sur la réduction des effectifs des collectivités dès février
Lors de ses vœux aux fonctionnaires, ce jeudi 12 janvier 2012 à Lille, le Président de la République a souhaité que les collectivités territoriales participent à l’effort de réduction du nombre d’agents de la fonction publique.
Egalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : le protocole d’accord se précise
Les organisations syndicales négocient un projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique les 17 et 23 janvier 2012.
Centres de gestion : la proposition de loi Portelli amputée de ses principales dispositions
L’affiliation obligatoire à un centre de gestion et l’adhésion à un socle minimum de prestations n’ont pas été retenues par la commission des lois du Sénat le 11 janvier 2012.
Départs en retraite dans la fonction publique territoriale : les chiffres exclusifs
Les départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les chiffres encore provisoires que publie La Gazette.
La décision de détachement dans un emploi administratif de direction doit-elle en mentionner la durée ?
OUI - Le décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration fixe les dispositions applicables à tous les cas de détachement, notamment au sein de la fonction publique territoriale. En l’absence de mesure dérogatoire ...
L’octroi d’un congé de maladie met-il nécessairement fin à la mesure de suspension de fonctions ?
OUI - En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline (art. 30 de la loi du 13 juillet 1983). Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial ...
L’attente d’une décision de reprise de service, de reclassement ou de mise en disponibilité après expiration des droits à congé maladie entraîne-t-elle le maintien du demi-traitement ?
OUI - Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 a introduit de nouvelles dispositions permettant de garantir la rémunération des fonctionnaires à l’issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé, en cas d’attente d’une décision de l’administration quant à leur réintégration, reclassement ou mise en ...
