Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH

FPT 29/04/2011

Agents non-titulaires de la FPT – Indemnités compensatrices de licenciement

L'agent de la FPT qui, du fait de l’administration, n'a pu bénéficier de ses congés annuels à la fin d'un contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement hors sanction disciplinaire a droit à une indemnité compensatrice, qui inclut également les avantages en nature dont il a pu bénéficier.

Statut 29/04/2011

Agent contractuel – Fin de contrat

Ni le refus de renouveler un contrat, ni la décision prise par la suite de le prolonger n’ont à être motivés.

Formation 28/04/2011

Validation des acquis de l’expérience dans la FPT – Durée des congés

Le congé pour validation des acquis de l’expérience, qui n’a pas vocation à couvrir toute la démarche de validation du diplôme, ne peut excéder 24h du temps de service. Sa durée, sur demande, est variable en fonction du diplôme et du profil du candidat à sa validation.

Fonction publique 28/04/2011

Loi sur la réorientation professionnelle renvoyée devant le Conseil constitutionnel

A été renvoyée au Conseil constitutionnel, la question de la conformité à la Constitution des dispositions de la loi du 11 janvier 1984 modifiée à la réorientation professionnelle des fonctionnaires dont l’emploi est susceptible d’être supprimé à la suite d’une restructuration.

Statut 28/04/2011

Protection fonctionnelle

L’obligation de l’administration de protéger ses agents dans l’exercice de leurs fonctions suppose qu’elle apprécie, au cas par cas, les mesures appropriées à prendre.

INET
Copyright : F. Calcavechia
Fonction publique 28/04/2011

Précarité : les solutions des élèves administrateurs

Une étude de l’Inet sur « les précarités dans la fonction publique territoriale » a été présentée le 26 avril à Paris.

4 recrutements 27/04/2011

« Les collectivités ont laissé exploser leurs effectifs » selon Georges Tron

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique poursuit son offensive sur la masse salariale des collectivités.

Statut 27/04/2011

Mutation

La mutation d’un fonctionnaire de France Telecom titulaire d’un mandat représentatif n’est pas soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, le 19 avril 2011, à l'issue de la réunion de négociation salariale avec les syndicats.
Copyright : AFP
8 Fonction publique 26/04/2011

Recrutements : Georges Tron insiste pour que les collectivités territoriales participent à l’effort collectif de réduction de la dépense publique

Invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le 24 avril, le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Georges Tron, est intervenu une nouvelle fois sur la nécessité « d’associer les collectivités à l’effort collectif » pour la réduction de la dépense publique en matière de recrutements.

Fonction publique de l’Etat 22/04/2011

Déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

Un arrêté du 31 mars 2011 a été pris en vertu de l'article 10 du décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement