Club RH : l'actualité et les rencontres sur les ressources humaines dans les collectivités territoriales - Page 527

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Statut 08/09/2010

Abandon de poste

Un agent stagiaire peut faire l’objet d’un licenciement pour abandon de poste.

Statut 07/09/2010

Agents momentanément privés d’emploi

Ni la qualité d’agent public du requérant, ni sa qualité de contribuable ne lui permettent de contester l’arrêté modifiant la nomenclature comptable applicable au CNFPT.

STATUT 06/09/2010

Consultation des CTP

La consultation des comités techniques paritaires (CTP) doit obligatoirement intervenir avant que les organes compétents des collectivités publiques ne prennent parti sur les questions soumises à cette consultation.

Statut 03/09/2010

Discipline

La rétrogradation d’un capitaine de police au grade de lieutenant pour acte d’indiscipline est trop sévère.

Statut 02/09/2010

Agent technique territorial

Un agent technique territorial ne peut se voir confier l’entretien de locaux scolaires.

2 Ressources humaines 01/09/2010

Les profs de musique ont droit aux mêmes congés que les fonctionnaires territoriaux

Les enseignants en poste dans les conservatoires municipaux ou intercommunaux ne peuvent pas bénéficier des mêmes vacances scolaires que les enseignants de la fonction publique d’Etat.

Agent de justice 31/08/2010

Réintégration

Ni les dispositions régissant les agents de justice, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire n’imposent à l’administration de réintégrer, plus de 5 ans après l’avoir recruté, un agent de justice qui a été en congé de maladie long.

Statut 31/08/2010

Mutation

La mutation illégale d’un fonctionnaire engage la responsabilité de l’administration à son égard.

Statut 30/08/2010

Mise à disposition

Le litige relatif au contrat d’un fonctionnaire territorial mis à la disposition d’une association relève de la compétence de la juridiction judiciaire.

Ressources humaines 30/08/2010

Deux visites médicales pour tous les agents

Tout agent doit subir une visite médicale pour vérifier l’aptitude à travailler et une autre pour apprécier l’adaptation au poste de travail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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