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Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
Copyright : PHOVOIR
5 Ressources humaines 18/05/2011

L’absentéisme progresse encore dans les collectivités

Dexia Sofcap vient de rendre publique une note de conjoncture dévoilant les chiffres 2010 de son étude annuelle. Ils montrent une poursuite de la tendance à la hausse des arrêts maladie.

Statut 18/05/2011

Application des clauses pour les contractuels

Dès lors que les activités de la requérante recrutée comme psychologue par un centre hospitalier s’exerçaient dans le cadre de son contrat d’engagement, en l’espèce un contrat à durée indéterminée et que la réalité du service fait est établie, sa rémunération constitue une obligation à la charge de son employeur, non ...

Statut 17/05/2011

Prime informatique

Peuvent être considérés comme des compléments de traitement, seulement les indemnités dont le bénéfice n'est pas subordonné à l'exercice effectif des fonctions.

STATUT 16/05/2011

Suspension et poursuites disciplinaires

La suspension d’un agent n’est pas subordonnée à l’engagement de poursuites disciplinaires.

1 Harcèlement 16/05/2011

La justice annule la suspension d’un DGA du conseil général du Loiret

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 12 mai 2011 la mesure qui frappait un cadre dénonçant le « harcèlement moral » du DGS.

Fonction publique 12/05/2011

Prise en compte des services pour les ressortissants communautaires

Lorsqu’à l’occasion du recrutement de personnel sur des emplois de l’administration publique, un organisme public d’un Etat membre prévoit de prendre en compte les activités professionnelles exercées antérieurement par les candidats au sein d’une administration publique, cet organisme ne peut, à l’égard de ses propres ...

Protection sociale 11/05/2011

Cinq mutuelles des 3 fonctions publiques se rassemblent

5 mutuelles des trois fonctions publiques ont créé le 6 mai 2011, lors d'une assemblée générale constitutive, le groupe Istya, qui devient le premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire.

Statut 10/05/2011

Imputabilité au service d’une maladie suite à une vaccination

Pour établir l’imputabilité au service de la maladie invoquée par l’agent à la suite de sa vaccination contre l’hépatite B, le juge administratif doit rechercher si la vaccination a été pratiquée dans le cadre du service. L’imputabilité ne peut être écartée au seul motif que la vaccination n’est pas intervenue au titre de ...

Statut 10/05/2011

Radiation de plein droit

Selon l’article L. 911-5 du code de l’éducation : « Sont incapables de diriger un établissement d'enseignement du premier et du second degré (…) à quelque titre que ce soit : /1° Ceux qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux moeurs (…) ». Il résulte de ces dispositions que toute ...

Transferts de personnels 10/05/2011

Transfert de personnel du ministère de l’agriculture – Compensation financière

Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des emplois disparus consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, constatés entre le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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