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1 fonction publique 26/10/2012

Rémunérations, statut, formation… : dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique

Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.

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2 fonction publique 26/10/2012

Rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction publique : les enseignements sur les effectifs, les rémunérations…

Avec le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, c’est une photographie détaillée de l’emploi public (Etat, hôpitaux, collectivités locales...) qui a été mise en ligne jeudi 25 octobre 2012 sur le site du ministère de la Fonction publique.

Statut 26/10/2012

Quelles sont les données chiffrées connues sur les suicides dans la fonction publique ?

A ce jour, il n'existe aucune donnée consolidée sur les suicides dans la fonction publique. Dans le cadre de l'amélioration de la connaissance des risques professionnels, le département des études et des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a engagé, fin 2011, pour la première fois ...

Sanction 26/10/2012

Des faits de corruption passive justifient la révocation du gardien de la paix qui les a commis

Un gardien de la paix conteste sa révocation pour corruption passive. En l'espèce, après avoir verbalisé une automobiliste pour infraction au code de la route, il a annulé cette contravention en contrepartie de la remise, le même jour, par l'intéressée et sur son lieu de travail, d'un billet de 50 euros.Par ailleurs, il s'avère selon ...

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Protection sociale des fonctionnaires 25/10/2012

Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux

Les assureurs et institutions de prévoyance absents du marché de la protection complémentaire des agents territoriaux ? Pourtant, ils avaient participé avec intérêt et appétit aux négociations qui ont débouché le 8 novembre 2011 au décret autorisant la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au ...

2 famille 25/10/2012

Le conseil général de l’Essonne accorde un « congé d’homoparentalité » à l’un de ses agents

Après la Seine-et-Marne début octobre 2012, le conseil général de l’Essonne est la seconde collectivité à répondre, concrètement, à la demande de l’un de ses agents. Les villes de Paris et de Lyon se sont également prononcées « pour ».

Droits de l'agent 25/10/2012

Licenciement d’un fonctionnaire stagiaire

Aucune disposition législative ou règlementaire, ni aucun principe, ne prévoit que le fonctionnaire stagiaire doive être mis à même de présenter des observations devant la commission administrative paritaire appelée à donner son avis sur la proposition de licenciement.

STATUT 24/10/2012

Fonctionnaires stagiaires : déroulement du stage

Le stage que doit effectuer un fonctionnaire stagiaire a pour objet d'établir l'aptitude de l'intéressé à exercer les fonctions correspondant à celles qu'il sera amené à exercer s'il est titularisé et, de manière générale, d'évaluer sa manière de servir.

STATUT 24/10/2012

Notion de poursuites pénales

Un fonctionnaire fait l'objet de poursuites pénales lorsque l'action publique pour l'application des peines a été mise en mouvement à son encontre. Le déclenchement de l'action publique peut résulter du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe de la victime ou de l'ouverture d'une information ...

1 [opinion] état et collectivités 24/10/2012

La déconcentration plébiscitée par les cadres

« La République a eu besoin d’un pouvoir concentré pour se faire et aura besoin d’un pouvoir déconcentré pour ne pas se défaire. » En paraphrasant François Mitterrand, on pourrait ainsi résumer les enseignements ressortant de deux enquêtes récentes.La première est celle effectuée en commun, fait rarissime, par les trois ...

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