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Statut 26/08/2011

Insuffisance professionnelle

En dépit de sa titularisation récente, un agent a pu être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de son comportement général.

Statut 25/08/2011

Recrutement illégal

Compte tenu des fonctions de l’intéressée, son recrutement sur un emploi à temps non complet a été annulé.

1 Ressources humaines 24/08/2011

Réouverture de la médiathèque de Charleville-Mézières : le personnel exerce son droit de retrait

Les agents estiment que tous les doutes ne sont pas levés quant à l’innocuité des locaux, fermés depuis décembre 2010 pour des raisons sanitaires.

STATUT 24/08/2011

Application du principe d’égalité de traitement

Le principe d’égalité ne s’oppose pas au traitement différencié de situations différentes, ni à une différence de traitement fondée sur l’intérêt général, dès lors que cette différence a un lien direct avec l’objet de la loi qui l’établit.S’agissant de fonctionnaires, ce principe n’est susceptible de s’appliquer ...

Statut 23/08/2011

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique – temps de travail

Rien ne s'oppose à ce que la collectivité territoriale demande à ses agents chargés de l'enseignement artistique d'exercer une activité pendant les vacances scolaires, dès lors qu'elle s'effectue dans le respect de leurs missions statutaires.

Statut 23/08/2011

Sanction disciplinaire

Non autorisé, le cumul d’emplois d’une contractuelle, musicienne à l’Opéra national de Bordeaux, exerçant les mêmes fonctions à l’Orchestre national de Montpellier constituait une faute disciplinaire.

Musées et monuments historiques 22/08/2011

Personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées

Un décret du 1er août remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide-conférencier.

Fonction publique de l'Etat 22/08/2011

Personnels de l’Etat à l’étranger- Emoluments

Un décret du 1er août modifie les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. 

Statut 22/08/2011

Pension d’invalidité d’un militaire

Lorsque la présomption légale d’imputabilité n’est pas applicable, le demandeur d’une pension doit rapporter la preuve de l’existence d’une relation de causalité médicale certaine et directe entre l’origine ou l’aggravation de l’infirmité qu’il invoque et un ou des faits précis ou circonstances particulières de service.

Dans la fonction publique, seules une vingtaine d’expérimentations, récentes pour la plupart, ont été menées, surtout dans les établissements publics et de grandes collectivités locales.
Copyright : Phovoir
1 management 03/08/2011

Télétravail : des potentialités de développement dans la fonction publique

François Sauvadet a choisi la Lozère pour rendre public, le 28 juillet dernier, le rapport sur le télétravail dans la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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