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Management 25/01/2013

Fonction publique : comment tirer profit des TIC sans dégrader les conditions de travail

L’arrivée massive des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la fonction publique a modifié considérablement les conditions de travail des agents. Le Centre d’analyse stratégique (CAS) propose, dans une note du 23 janvier, des pistes pour parvenir à concilier amélioration des conditions de travail ...

Social 25/01/2013

Conseil d’orientation des retraites : l’état des lieux… avant une nouvelle réforme ?

Dans son douzième rapport, examiné le 22 janvier, le Conseil d’orientation des retraites passe en revue le système français de retraite et le compare à celui d’autres pays. Avant la concertation des partenaires sociaux, prévue au printemps 2013, il s’interroge sur son adéquation avec ses objectifs : la pérennité financière, la ...

Contractuels 25/01/2013

Contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD/CDI)

Le CDD conclu pour une période postérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, d’un agent recruté sur un emploi permanent, ne peut pas être requalifié en CDI du seul fait qu’il justifie d’une durée de service supérieure à six ans au titre de contrats successifs conclus sur le fondement des dispositions ...

Métiers 25/01/2013

Lancement d’un chantier sur le travail social

Le plan pluriannuel contre la pauvreté, adopté lundi 21 janvier en comité interministériel, prévoit « un plan d'action pour le travail social » et des Assises de l'intervention sociale en 2014.

François Deluga, président du CNFPT
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Formation 24/01/2013

CNFPT : un budget 2013 rehaussé après le retour au 1 %

François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’a annoncé lors de ses vœux, mercredi 23 janvier : 162 millions d’euros seront dévolus aux dépenses directes de formation en 2013, au lieu de 149 en 2012. Entretemps, le 1 % a été rétabli.

Statut 24/01/2013

Limite à la protection fonctionnelle

Une avocate a porté plainte avec constitution de partie civile au nom de plus de 500 gardiens de prisons, en réaction aux propos injurieux tenus par un rappeur dans un magazine. Elle a ensuite demandé à l’administration le paiement de ses honoraires au titre de la protection fonctionnelle prévue par l’article 11 de la loi du 13 juillet ...

24/01/2013

Compétence du juge judiciaire pour les contrats d’avenir

Le Tribunal des conflits considère que le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée et que par conséquent il appartient en principe à l'autorité judiciaire de se prononcer sur les litiges nés de la conclusion, de l'exécution et de la rupture de tels contrats, même si l'employeur est une personne ...

Sanction 23/01/2013

Précision des griefs à l’encontre d’un fonctionnaire territorial

Des faits imprécis, ne présentant pas un caractère de vraisemblance et de gravité suffisants ne permettent pas de prononcer la suspension d’un fonctionnaire territorial.

Rémunérations 22/01/2013

Rémunération des personnels transférés des communes membres vers un EPCI

Les personnels transférés des communes membres vers un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pas, au regard de la loi permettant le maintien à titre individuel des compléments de rémunération acquis par ces personnels, dans la même situation que les agents recrutés directement, en tant que de besoin, par les ...

Statut 21/01/2013

Le congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires en détail

Un décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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