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4 Fonction publique 18/10/2011

Réforme des A+ : les territoriaux agréablement surpris, mais lucides

Lors des 9e assises du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), le 13 octobre 2011 à Brest, le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a annoncé la reprise du processus de réforme de l’encadrement supérieur territorial. Des annonces bien perçues par les directeurs généraux. Pour ...

Statut 14/10/2011

Droit à rémunération

Le droit à rémunération d’un agent public ne peut résulter que de dispositions législatives ou réglementaires ou d’un contrat conclu par l’intéressé avec la collectivité publique qui l’emploie. En l’absence de telles dispositions ou de contrat, un professeur émérite ne peut percevoir aucune rémunération pour les activités ...

Régimes de retraite 14/10/2011

Personnels de l’Etat transférés dans les collectivités locales

Un décret modifie le décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

1 Fonction publique 13/10/2011

Coup d’accélérateur sur la réforme des A +

Au congrès des directeurs généraux jeudi 13 octobre 2011, le ministre de la Fonction publique a annoncé un aboutissement rapide de la réforme de l’encadrement supérieur dans la territoriale, laissée en souffrance depuis plusieurs mois.

STATUT 13/10/2011

Suspension et congés

En plaçant un fonctionnaire suspendu en congé maladie ou longue maladie, l’autorité compétente met fin à sa suspension.

4 rgpp 13/10/2011

Les limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pointées dans un rapport parlementaire

Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) parlementaire, rendu public mercredi 12 octobre 2011, pointe les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale de la fonction publique.

1 FONCTION PUBLIQUE 13/10/2011

Les agents du conseil général des Ardennes manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail

A l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-SDU-Unsa, plusieurs dizaines d’agents du conseil général ont organisé mardi 11 octobre 2011 un barbecue devant l’hôtel du département pour protester contre leurs conditions de travail.

Statut 12/10/2011

Non-renouvellement illégal d’un contrat

Le non-renouvellement d’un contrat de recrutement non justifié par l’intérêt du service constitue une faute de la commune, engageant sa responsabilité.

FPT 11/10/2011

Indemnité de départ volontaire

Les collectivités sont libres de délibérer sur la mise en place d’une indemnité de départ volontaire au profit de leurs agents.

Finances 11/10/2011

Loi de finances rectificative 2011 : baisse de la cotisation du CNFPT et pas de crédit-bail pour les SDIS

Dans sa décision n° 2011-638DC du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme partiellement la loi de finances rectificative pour 2011. S’il a notamment validé l’article 38 relatif à la cotisation du CNFPT, il a censuré l’article 53 de la loi relatif au SDIS.

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