Club RH : l'actualité et les rencontres sur les ressources humaines dans les collectivités territoriales - Page 503

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STATUT 05/09/2011

Maintien en activité

Le maintien en activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d’âge du corps auquel il appartient ne constitue pas un droit.Il constitue seulement une faculté laissée à l’appréciation de l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, au regard de l’intérêt du service.

STATUT 02/09/2011

Notion de véritable employeur

Au regard d’un faisceau d’indices, l’Etat doit être considéré comme le véritable employeur de l’agent recruté, pour son compte, par une association.

STATUT 01/09/2011

Discipline

Le fait pour un agent d’arroser avec des gobelets d’eau son chef de service constitue une faute alors même que ce dernier lui aurait versé, la veille, un seau d’eau sur la tête.

STATUT 01/09/2011

Fonction publique polynésienne

Un décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.Cette ordonnance a créé une fonction publique communale aux fins d'intégrer dans un ...

Concours 31/08/2011

Concours d’administrateurs : une tonalité plus territoriale

Le programme des épreuves des concours externe et interne vient d’être mis à jour pour être plus en phase avec le quotidien des collectivités.

1 Statut 31/08/2011

Droit à une affectation

Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affection correspondant à son grade. En maintenant l’agent sans affectation effective pendant six ans, hormis sa mise à disposition de la Ville de Paris pendant un an ...

2 Statut 31/08/2011

Prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale

Une circulaire met à jour l’annexe à la circulaire du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale. Cette actualisation d’annexe fait suite au décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010 qui étend la PFR à trois corps de la fonction publique de l’Etat (ingénieurs des ...

Pierre Morel-A-L-Huissier
Copyright : F. Calcavechia
1 FONCTION PUBLIQUE 30/08/2011

Les grandes lignes du rapport sur le télétravail dans la fonction publique du député Pierre Morel-A-L’Huissier

En conclusion d'un séminaire sur le télétravail organisé mardi 30 août 2011 à Murat (Cantal) par Macéo, une association interrégionale d'industriels et de collectivités oeuvrant pour le développement économique du Massif central, le député (UMP) de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a présenté les grandes lignes du rapport qu'il ...

Statut 30/08/2011

Temps partiel

La durée du congé annuel des fonctionnaires autorisés à exercer un service à temps partiel est calculée au prorata de la durée du service accompli.

STATUT 29/08/2011

Retraite et remariage

Le fait d’interrompre son activité pendant au moins deux mois afin de s’occuper des enfants de son conjoint issus d’un précédent mariage de ce dernier et accueillis ensemble dans ce nouveau foyer, ouvre droit pour chacun de ces enfants au bénéfice d’une mise en retraite avec jouissance immédiate.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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