Club RH : l'actualité et les rencontres sur les ressources humaines dans les collectivités territoriales - Page 502

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STATUT 15/09/2011

Filière sportive et passerelle entre cadres d’emplois

L’intégration des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le cadre d’emplois des ETAPS n’est pas envisageable.

STATUT 15/09/2011

Protection fonctionnelle

Les règles relatives au bénéfice de la protection fonctionnelle relevant d’un principe général du droit, le président élu d’un établissement public administratif peut s’en prévaloir.

Statut 14/09/2011

Licenciement

Le licenciement résultant de la non titularisation à l’issue du stage n’entre dans aucune des catégories de mesures qui doivent être motivées en application de la loi du 10 juillet 1979 modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public.

STATUT 13/09/2011

Position statutaire

Un agent placé d’office en disponibilité à l’issue de son congé de longue durée ne peut plus être regardé comme se trouvant en position d’activité, même s’il bénéficie de l’indemnité prévue à l’article 4 du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des ...

STATUT 12/09/2011

Droit à une affectation

Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir une affectation correspondant à son grade, dans un délai raisonnable.Toutefois, il appartient à l’agent, compte tenu notamment de son niveau dans la hiérarchie administrative, d’entreprendre des démarches ...

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
7 Management 09/09/2011

La fonction publique territoriale tend vers plus d’individualisation dans la gestion des carrières

L'édition 2011 du baromètre ressources humaines des collectivités du spécialiste du recrutement Randstad conclut à une augmentation du nombre de collectivités qui optent pour l'individualisation de la gestion des carrières des agents.

Statut 09/09/2011

Collaborateur de cabinet

Le licenciement d’un collaborateur de cabinet ne prend effet qu’à une date tenant compte de la période de préavis et des droits à congé annuel restant à courir.

3 Rémunérations 08/09/2011

1 743 euros de salaire net moyen dans la territoriale

En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent territorial à temps complet s’élevait à 1 743 euros, soit 2,2 % d’augmentation en euros courants, mais 0,6 % de baisse en euros constants au vu la hausse des prix de 2,8 % cette année-là, selon une étude de l'Insee de septembre 2011.

Statut 07/09/2011

Absence de sanction disciplinaire

Les notes émises par le chef de service de l’agent dans le cadre de son pouvoir hiérarchique avaient pour seul objet de rappeler à l’ordre celui-ci sur la qualité de son travail.

STATUT 06/09/2011

Non-renouvellement d’un contrat

N’ayant aucun droit au renouvellement de son contrat, l’agent ne saurait obtenir une indemnité correspondant aux rémunérations qu’il aurait selon lui perçues si son contrat avait été renouvelé, ces préjudices n’étant pas en lien direct et certain avec l’irrégularité procédurale entachant le non renouvellement du contrat de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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