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STATUT 14/12/2011

Alcoolisme d’un fonctionnaire territorial

Nonobstant son état de santé, un fonctionnaire territorial a pu être définitivement exclu du service en raison de son alcoolisme sur son lieu de travail.

STATUT 14/12/2011

La médiation sociale en quête de reconnaissance

Les premières assises nationales de la médiation sociale se sont tenues à Lyon les 12 et 13 décembre 2011. L’occasion pour ce métier d’affirmer son utilité sociale et son besoin de professionnalisation.

Animation 13/12/2011

Quel temps de repos pour les moniteurs de colonies de vacances employés dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif ?

Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d'engagement éducatif permet aux professionnels titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent participer à l'animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs de s'engager dans une action d'utilité ...

STATUT 12/12/2011

Nomination d’un stagiaire

Pour effectuer son stage, un fonctionnaire stagiaire ne peut être nommé que dans un emploi permanent du cadre dans lequel sa titularisation pourra éventuellement être prononcée, à l’issue de ce stage.

Décentralisation 09/12/2011

Conditions du transfert des ouvriers des parcs et ateliers

La première vague de transferts du 1er janvier 2010 a concerné 31 départements, dont 22 ont opté pour un transfert global et 9 pour un transfert partiel. 1 535 ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ont ainsi été transférés aux départements concernés, 123 OPA restant dans les services de l'État. Concernant la seconde vague de transferts ...

Statut 09/12/2011

Refus de l’agent contractuel de renouveler son contrat

Le refus de l’agent de renouveler son contrat de travail à durée déterminée pour une durée de six mois à la fin de son premier contrat ne constitue pas une démission, dès lors qu’il n’a à aucun moment fait état de son intention de démissionner. En l’espèce, l’agent a d’ailleurs travaillé jusqu’à la date d’échéance ...

Concours 09/12/2011

Un examen professionnel d’attaché principal territorial est ouvert

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012, en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ...

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
6 STATUT 08/12/2011

Les fonctionnaires territoriaux ont le blues

Le moral est en berne, selon une étude menée entre juillet et septembre 2011 par la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et qui devait être présentée lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) des mercredi 7 et jeudi 8 décembre. Réalisée sur la base d’entretiens individuels, elle laisse apparaître un manque d’appuis et de ...

STATUT 08/12/2011

Le fonctionnaire qui fait l’objet d’un contrôle judiciaire ne peut accomplir son service et perd son droit à traitement

Relatives à la suspension des fonctionnaires en cas de faute grave (manquement aux obligations professionnelles ou infraction de droit commun), les dispositions de l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée permettent à l’administration de mettre fin à tout moment à une mesure de suspension prise au préalable à l’égard d’un ...

Statut 07/12/2011

Licenciement d’un stagiaire pour insuffisance professionnelle

Compte tenu des difficultés professionnelles et relationnelles rencontrées par le stagiaire, il a pu être licencié pour insuffisance professionnelle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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