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Webinaire - La Gazette des communes - Club RH 25/06/2020

Webinaire « moderniser et sécuriser ses recrutements » : inscrivez-vous!

Quels sont aujourd’hui les outils et méthodes des collectivités pour rechercher des candidats et les sélectionner ? Pour le savoir, inscrivez-vous à notre webinaire, mardi 7 juillet à 10h.

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Document utile 25/06/2020

Loi fonction publique : un tableau de bord pour les collectivités

Pour s'y retrouver dans les méandres de la loi de transformation de la fonction publique, Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), a confectionné un tableau de bord évolutif à destination des collectivités. Voici la version à jour au 25 juin, intégrant notamment le décret sur le ...

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Retraites 24/06/2020

Une nouvelle plateforme pour simplifier la gestion des retraites

Intermédiaires entre les agents et leurs différents régimes de retraite, les employeurs publics accèdent à une gestion simplifiée des dossiers via la nouvelle plateforme de la Caisse des dépôts.

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déconfinement des agents 24/06/2020

En temps de crise, « abandon de poste » ou « refus de travailler »?

Avec la reprise des écoles le 22 juin, les employeurs territoriaux ont pu revoir les visages de certains agents sur site. A ceux réticents jusque-là à l'idée de revenir, certaines collectivités auraient brandi la menace d'une procédure pour abandon de poste. Est-ce seulement bien adapté à la situation ?

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Organisation 24/06/2020

Carte blanche et « pas de tabou » : les agents de l’interco fusionnée repensent leur cadre de travail

Une vingtaine d’agents réfléchit depuis plusieurs mois sur les moyens d’optimiser l’organisation de la nouvelle collectivité, résultat de la fusion de quatre EPCI en 2017.

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1 Fonction publique territoriale 23/06/2020

« La relation élu-fonctionnaire territorial est en plein changement »

Emergence des intercommunalités, travail en « mode projet », demande croissante de démocratie participative... De nouveaux facteurs sont venus, ces dernières années, influer sur la relation entre les élus locaux et les cadres territoriaux. Sans compter la crise sanitaire actuelle et le désordre qu'elle a apporté au processus électoral.. ...

Police municipale 23/06/2020

Recrutement de policiers municipaux : quelle dispense de formation ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 511-7, qui dispose que les agents nommés au sein des cadres ...

Statut de la fonction publique 23/06/2020

Peut-on revoir le dispositif de l’indemnité de résidence ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant soit calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle ...

Fonction publique 23/06/2020

Le juge rappelle ce qu’est un accident de service

Employé sur un site troglodytique géré par une commune, un fonctionnaire territorial a été victime d’un malaise juste après avoir pris son service et alors qu’il était seul. Il a chuté au sol, ce qui lui a causé une bosse. Alors que le maire a refusé de reconnaître cet accident comme imputable au service, le juge administratif, en ...

Crise sanitaire 23/06/2020

Concours : nouvelles adaptations à la crise sanitaire

Un décret du 22 juin, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, permet les adaptations des voies d'accès à la fonction publique conduisant à supprimer des épreuves orales ou à les ...

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