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Statut 15/07/2013

Forme de l’engagement d’un contractuel

Le fait que l’engagement d’un agent contractuel recruté par une commune ait pris la forme d’un arrêté municipal n’est pas contraire aux dispositions du décret du 15 février 1988. Si contrairement à ce texte, l’acte litigieux n’indiquait pas les droits et obligations de l’agent, celui-ci n’établit pas en l’espèce de ...

Concours 15/07/2013

Recrutement d’administrateurs territoriaux

Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2013).60 postes sont ouverts, répartis comme suit : concours externe : 29 ; concours interne : 27 ; troisième concours : 4.

JEAN-PIERRE
Copyright : C. Almodovar
3 Statut 12/07/2013

« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public

Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Statut 12/07/2013

Concours : limite d’âge

L’admission à concourir doit être refusée si le candidat dépassait la limite d’âge le jour de sa titularisation dans le corps auquel le concours donne accès.Le calcul de cette limite d’âge doit tenir compte, y compris pour les candidats n’ayant pas la qualité d’agent public, des reculs de limite d’âge auxquels le candidat aura ...

6 [Opinion] Services publics 12/07/2013

Les fonctionnaires ne se cachent pas !

La critique des fonctionnaires est l’un des « marronniers » dont la presse est friande. Il faut rétablir certaines vérités sur ce sujet. C’est ce que fait la Cour des comptes dans son rapport sur « La situation et les perspectives des finances publiques » (juin 2013). C’est ce que ne font pas « Le Point » et « Le Figaro » qui ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 12/07/2013

Grand Paris : la contre-proposition des DGS

Réuni en congrès le 9 juillet 2013 à Cergy-Pontoise, les DGS d’Ile-de-France ont dit, lors d’une table-ronde consacrée au Grand Paris, tout le mal qu’ils pensent de l’amendement gouvernemental au projet de loi sur l’affirmation des métropoles, qui sera discuté par les députés à partir du 16 juillet. Cet amendement, adopté par ...

Social 11/07/2013

Un rapport du Conseil supérieur du travail social sur le partage des informations

Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a présenté, le 28 juin 2013, un rapport sur le partage d’informations dans l’action sociale et le travail social.

Management 10/07/2013

Amiens Métropole défend son bilan RH

La collectivité affirme avoir réduit drastiquement la précarité au sein de la collectivité depuis 2008. Ce bilan est remis en cause par les syndicats qui dénoncent notamment le manque de dialogue social en interne.

Statut 10/07/2013

Conditions d’accès à un concours

Sauf disposition contraire, les candidats à un concours pour le recrutement à des emplois publics doivent remplir, au moment de l’ouverture de ce concours, toutes les conditions auxquelles leur nomination est subordonnée.

Fonction publique 09/07/2013

Centres de gestion : l’inadaptation du périmètre d’intervention refait surface à travers un rapport de la CRC Auvergne-Rhône Alpes

C’est un rapport globalement positif que la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône Alpes a rendu public le 27 juin 2013 sur le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, soulignant notamment une situation financière « saine » et une commande publique « bien gérée ».

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