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Statut 12/09/2013

Adjoint d’animation : conditions pour être fonctionnaire territorial stagiaire

Les candidats aux recrutements d’adjoint territorial d’animation inscrits sur une liste d’aptitude doivent, pour obtenir la qualité de fonctionnaire territorial stagiaire, avoir été nommés expressément dans un emploi permanent par l’autorité territoriale chargée du pouvoir de nomination lorsqu’un emploi correspondant est créé ou ...

Statut 11/09/2013

Insuffisance professionnelle

Entre autres, l’insuffisance de son travail et son agressivité justifie le licenciement pour insuffisance professionnelle de la directrice d’un conseil économique et social régional.

Décentralisation 10/09/2013

Grand Paris : les cadres territoriaux ne veulent pas d’un « monstre bureaucratique »

Pour les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, réunis le 10 septembre, la métropole du Grand Paris esquissée par les députés tourne le dos à la proximité et aux dynamiques territoriales.

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10/09/2013

« Le régime de retraite de l’Etat est déficitaire car il y a moins de fonctionnaires, pas parce qu’il est plus généreux » : Yannick Moreau

Invitée mardi 10 septembre par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), l'ancienne présidente du conseil d’orientation des retraites (COR) a livré son analyse sur la réforme en cours et les défis structurels auxquels elle doit faire face, sans en demander trop aux fonctionnaires.

Statut 10/09/2013

Discipline : consultation de dossiers fiscaux d’agents et d’élus

En consultant des dossiers fiscaux de sa propre initiative, l’agent n’a pas commis de faute justifiant une sanction disciplinaire.

Grève inscrit à la craie sur une ardoise
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3 Fonction publique 09/09/2013

Retraites, salaires : les syndicats très remontés

Deux sujets épineux figurent au programme de la rentrée pour les fonctionnaires : la réforme des retraites, contre laquelle mardi 10 septembre a été décrétée journée d'action et celle des rémunérations pour les agents de la catégorie C.

Logement 09/09/2013

Les membres des conseils d’administration des offices publics de l’habitat peuvent-ils être indemnisés pour leur participation à cet organe ?

L'article L. 423-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose, en son premier alinéa : « L'employeur est tenu d'accorder au salarié siégeant au Conseil d'administration ou Conseil de surveillance d'un organisme d'habitations à loyer modéré le temps nécessaire pour participer aux séances plénières de cette instanc ...

Statut 09/09/2013

Accident de service : quel juge compétent ?

L’action directe de l’administration agissant au nom de son agent victime d’un accident de service, contre l’assureur du responsable de l’accident, relève du juge judiciaire.

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Copyright : La Gazette
Retraites 06/09/2013

[Exclusif] Retraite : moins de 6 % de départs anticipés en catégorie « active »

Les départs anticipés à la retraite d’agents territoriaux restent limités en nombre, comme le montrent les chiffres récents fournis par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) que la Gazette s'est procurée.

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Copyright : D.R.
Ressources humaines 06/09/2013

Les collectivités locales projettent de stabiliser leurs effectifs

Souvent pointées du doigt pour la progression de leur masse salariale - principalement liée dans les années 2000 aux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités - ces dernières affichent désormais une volonté de grande modération, d'après les résultats du baromètre Randstad.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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