Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH

Statut 13/06/2013

Modulation des primes

Le fait que des agents ayant le même niveau de responsabilité puissent se voir attribuer des indemnités différentes ne méconnait pas le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires, dès lors que cela résulte de la modulation de ces primes selon des critères de différenciation pouvant être légalement déterminés par le ...

2 Fonction publique 12/06/2013

Dégradation des conditions de travail, absence de dialogue social… : mouvement de grogne au conseil général des Côtes d’Armor

Plusieurs centaines d’agents du conseil général des Côtes d’Armor ont manifesté leur colère le 6 juin 2013 en envahissant la salle où se déroulait le comité technique départemental. En cause : la dégradation des conditions de travail dans de nombreux services et l’absence de dialogue social. Sans réponse du président Claudy ...

Police municipale 12/06/2013

En dépit de l’augmentation du nombre des agents de surveillance de la voie publique, il n’est pas prévu d’évolution statutaire les concernant

Au nombre de 6 100 environ en 2012, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale comme les agents de police municipale ou les gardes champêtres.Contractuels ou issus d'un cadre d'emplois administratif ou technique de la fonction publique ...

Social 12/06/2013

Revalorisation de carrière pour les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Un décret modifie diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale.Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B dans la fonction publique territoriale, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels des ...

Statut 12/06/2013

Un nouveau cadre d’emplois pour les conseillers sociaux-éducatifs

Un décret institue un nouveau cadre d'emplois des conseillers sociaux éducatifs comprenant deux grades. Les fonctionnaires du grade d'avancement ont vocation à encadrer les conseillers sociaux éducatifs du premier grade ainsi que les autres personnels sociaux.Le décret modifie également les conditions d'accès au cadre d'emplois. Un concours ...

Fonction publique 12/06/2013

Un cadre d’emplois pour les techniciens de l’intervention sociale et familiale

Un décret a pour objet de faire bénéficier les moniteurs-éducateurs territoriaux d'une grille indiciaire revalorisée et d'ouvrir le cadre d'emplois aux techniciens de l'intervention sociale et familiale. Ainsi, le décret crée un nouveau cadre d'emplois comportant deux spécialités correspondant à des diplômes de niveau IV (niveau bac) ...

Statut 12/06/2013

Révocation de l’agent qui a révélé des éléments de la vie privée de la DRH

En révélant des éléments de la vie privée de la DRH de sa collectivité territoriale, le fonctionnaire a commis une faute professionnelle, justifiant une sanction disciplinaire.

Statut de l’élu 11/06/2013

L’intéressement versé aux salariés élus locaux peut-il être réduit du fait du crédit d’heures dont ils bénéficient pour l’exercice de leur mandat ?

Oui. Conformément aux dispositions de l'article L.2123-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout employeur de prendre en considération les autorisations d'absence et les crédits d'heures des élus locaux prévus par les articles L.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4 du même code pour arrêter ses ...

Statut 11/06/2013

Congés longue durée/ longue maladie

Un fonctionnaire territorial ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu’après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement.La période de CLM à plein traitement doit être décomptée, lorsque ce congé a été attribué au fonctionnaire au titre de l’affection ouvrant droit au ...

Statut 10/06/2013

Accident de service et réparation des préjudices personnels subis

Même en l’absence de faute de la collectivité employeur, le fonctionnaire victime d’un accident de service peut lui demander la réparation des préjudices personnels subis.

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement