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1 Santé publique 24/06/2013

Généraliser la prévoyance des territoriaux, un impératif selon la MNT

A l’occasion de ses rencontres biennales, la MNT a élu Alain Gianazza, nouveau président, et a présenté un premier bilan sur la mise en place de la participation employeur, depuis l’automne 2012.

Social 21/06/2013

Grande conférence sociale : entre mesures d’urgence et pistes de long terme

Mesures d’urgence et pistes de long terme se dégagent de la seconde « grande conférence sociale » qui a réuni, les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris, 300 participants.

Statut 21/06/2013

Délai entre la publicité effective de la création ou vacance d’emploi et l’engagement de l’agent contractuel

Un délai raisonnable doit être respecté entre la publicité effective de la création ou vacance d’emploi et l’engagement de l’agent contractuel.

Social 20/06/2013

Retraite, emploi : le discours de François Hollande à la conférence sociale et les réactions des syndicats

Le président de la République a estimé jeudi 20 juin 2012 que l'allongement de la durée de cotisation était "la mesure la plus juste à condition qu'elle soit appliquée à tous", dans le cadre de la réforme des retraites.

Santé 18/06/2013

Elargissement de l’accès à la protection complémentaire en matière de santé

Un décret procède à la revalorisation annuelle du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.Il opère, en plus de la revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation prévue par la loi, une revalorisation exceptionnelle prévue dans le cadre du plan pluriannuel ...

Statut 18/06/2013

Décharge de fonctions et maintien des primes

Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical, a droit, durant l’exercice de ce mandat, au maintien des primes et indemnités attachées à l’emploi qu’il occupait, sauf les indemnités représentatives de frais et des indemnités destinées à compenser des charges ...

Statut 17/06/2013

Préavis de licenciement des agents contractuels territoriaux

Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit le versement aux agents contractuels territoriaux  d'une « indemnité de préavis » compensant l'inexécution du préavis en cas de licenciement.Toutefois, lorsqu'ils ont été illégalement privés du bénéfice du préavis prévu par le décret du 15 février 1988 ...

Sécurité civile 17/06/2013

Les missions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires redéfinies

Un arrêté est relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires.Il fixe les obligations de formation pour pouvoir exercer les différentes activités de tronc commun ou spécialisées accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical.Le sapeur-pompier volontaire ...

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4 Retraites 14/06/2013

Le rapport Moreau préconise de calculer la pension des fonctionnaires sur une durée de référence de 3 à 10 ans

C'est dans un souci « de lisibilité du système de retraite et d’équité entre les fonctionnaires », que le rapport de la commission pour l'avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau et remis vendredi 14 juin au Premier ministre, préconise de modifier le mode de calcul pour la pension des agents de la fonction publique.

1 Santé 14/06/2013

Cancers du sang, de la prostate, maladie de Parkinson : l’usage professionnel des pesticides augmente significativement le risque

Une expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) rendue publique jeudi 13 juin 2013 établit que l’usage professionnel des pesticides augmente significativement le risque. Des dizaines de milliers de territoriaux sont concernés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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