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Statut 25/06/2013

Conséquences d’un changement d’affectation

Un changement d’affectation entraînant pour l’agent une baisse de rémunération et de ses responsabilités est susceptible de faire l’objet d’un recours.

1 Retraites 24/06/2013

Marisol Touraine promet une réforme des retraites « juste », espère en convaincre les syndicats

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a pris "l'engagement" dimanche que la réforme des retraites qu'elle présentera à la rentrée sera "juste" et a souhaité remporter "l'adhésion" des Français et des syndicats, alors que la CGT prévoit déjà de descendre dans la rue en septembre.

Statut 24/06/2013

Faux policier municipal – vraies fonctions

Une commune qui confie des missions de police municipale à un fonctionnaire ne relevant pas d’un cadre d’emplois de cette filière commet une faute.

1 Santé publique 24/06/2013

Généraliser la prévoyance des territoriaux, un impératif selon la MNT

A l’occasion de ses rencontres biennales, la MNT a élu Alain Gianazza, nouveau président, et a présenté un premier bilan sur la mise en place de la participation employeur, depuis l’automne 2012.

Social 21/06/2013

Grande conférence sociale : entre mesures d’urgence et pistes de long terme

Mesures d’urgence et pistes de long terme se dégagent de la seconde « grande conférence sociale » qui a réuni, les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris, 300 participants.

Statut 21/06/2013

Délai entre la publicité effective de la création ou vacance d’emploi et l’engagement de l’agent contractuel

Un délai raisonnable doit être respecté entre la publicité effective de la création ou vacance d’emploi et l’engagement de l’agent contractuel.

Social 20/06/2013

Retraite, emploi : le discours de François Hollande à la conférence sociale et les réactions des syndicats

Le président de la République a estimé jeudi 20 juin 2012 que l'allongement de la durée de cotisation était "la mesure la plus juste à condition qu'elle soit appliquée à tous", dans le cadre de la réforme des retraites.

Santé 18/06/2013

Elargissement de l’accès à la protection complémentaire en matière de santé

Un décret procède à la revalorisation annuelle du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé.Il opère, en plus de la revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation prévue par la loi, une revalorisation exceptionnelle prévue dans le cadre du plan pluriannuel ...

Statut 18/06/2013

Décharge de fonctions et maintien des primes

Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical, a droit, durant l’exercice de ce mandat, au maintien des primes et indemnités attachées à l’emploi qu’il occupait, sauf les indemnités représentatives de frais et des indemnités destinées à compenser des charges ...

Statut 17/06/2013

Préavis de licenciement des agents contractuels territoriaux

Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit le versement aux agents contractuels territoriaux  d'une « indemnité de préavis » compensant l'inexécution du préavis en cas de licenciement.Toutefois, lorsqu'ils ont été illégalement privés du bénéfice du préavis prévu par le décret du 15 février 1988 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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