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1 Sécurité routière 16/10/2012

Les employés municipaux peuvent-ils conduire des tracteurs agricoles avec un permis de catégorie B?

L'article L.221-2 du Code de la route a été modifié par l'article 87 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cet article autorise les employés municipaux et les affouagistes à conduire avec le permis de la catégorie B des véhicules ou ...

Santé - Statut 15/10/2012

Accident de service

Un état pathologique résultant d'un précédent accident de service peut aggraver les effets d'un second accident de service et conduire au bénéfice de congés maladie pour accident de service.

Statut 15/10/2012

Les missions des adjoints territoriaux d’animation et des animateurs territoriaux complétées

Un décret complète le descriptif des missions des cadres d'emplois des adjoints territoriaux d'animation et des animateurs territoriaux lorsqu'ils interviennent dans le domaine de la médiation sociale. Ainsi, les animateurs territoriaux pourront conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue ...

STATUT 12/10/2012

Droit au bénéfice de la NBI

Un adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe qui exerce des fonctions de magasinage, surveillance ou mise en œuvre du développement de l'action culturelle et éducative dans le domaine de la conservation du patrimoine et des bibliothèques a droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

STATUT 11/10/2012

Conditions de l’insuffisance professionnelle

N'ayant donné lieu à aucune remarque de ses supérieurs, les manquements reprochés à l'agent ne justifient pas son licenciement.

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
2 Insertion 10/10/2012

Emplois d’avenir adoptés par les députés : les collectivités face au dispositif

Le Parlement a donné le feu vert, mardi 9 octobre 2012, à cette mesure destinée en priorité aux jeunes pas qualifiés.

Procédure de notation 10/10/2012

Procédure de notation

Conformément à l'article 6 du décret du 29 avril 2002, la consultation du supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire par le chef de service compétent pour procéder à la notation est obligatoire lorsque le chef de service n'est pas lui-même le supérieur direct du fonctionnaire.

STATUT 09/10/2012

Refus de renouvellement d’un contrat d’engagement d’un agent de droit public

Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'impose que les décisions de refus de renouvellement d'un contrat d'engagement d'un agent de droit public soient motivées, dès lors que celles-ci ne revêtent pas un caractère disciplinaire.

Le coût de la santé
Copyright : Fotolia
Protection sociale des fonctionnaires 08/10/2012

Les centres de gestion accompagnent la participation employeur

Moins d’un an après la publication du décret sur la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a signé, le 20 septembre 2012, avec la MNT la première convention de participation des ...

GIUNTA
Copyright : Roland Bourguet
31 fonction publique 04/10/2012

Après le brûlot anti-FPT de Zoé Shepard, le billet d’humeur du DGS de la Courneuve !

Ethan Parker qui n'est autre qu'Anthony Giunta, Directeur général des services de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) publie un essai en réponse aux deux brûlots anti-FPT signés par Aurélie Boulet, alias Zoé Shepard, administratrice de la région Aquitaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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