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Club RH - Page 442

EMPLOI PUBLIC 12/01/2012

Egalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : le protocole d’accord se précise

Les organisations syndicales négocient un projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique les 17 et 23 janvier 2012.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Fonction publique territoriale 11/01/2012

Centres de gestion : la proposition de loi Portelli amputée de ses principales dispositions

L’affiliation obligatoire à un centre de gestion et l’adhésion à un socle minimum de prestations n’ont pas été retenues par la commission des lois du Sénat le 11 janvier 2012.

I
Copyright : JPC-PROD - Fotolia
2 Réforme des retraites 10/01/2012

Départs en retraite dans la fonction publique territoriale : les chiffres exclusifs

Les départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les chiffres encore provisoires que publie La Gazette.

Détachement - Emploi fonctionnel 09/01/2012

La décision de détachement dans un emploi administratif de direction doit-elle en mentionner la durée ?

OUI - Le décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration fixe les dispositions applicables à tous les cas de détachement, notamment au sein de la fonction publique territoriale. En l’absence de mesure dérogatoire ...

Suspension de fonctions - Congés de maladie 09/01/2012

L’octroi d’un congé de maladie met-il nécessairement fin à la mesure de suspension de fonctions ?

OUI - En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline (art. 30 de la loi du 13 juillet 1983). Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial ...

Droits à congé de maladie - Expiration 09/01/2012

L’attente d’une décision de reprise de service, de reclassement ou de mise en disponibilité après expiration des droits à congé maladie entraîne-t-elle le maintien du demi-traitement ?

OUI - Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 a introduit de nouvelles dispositions permettant de garantir la rémunération des fonctionnaires à l’issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé, en cas d’attente d’une décision de l’administration quant à leur réintégration, reclassement ou mise en ...

François Sauvadet a rencontré les syndicats le 5 janvier. Ceux-ci déplorent que, dans l'agenda social, ne figure pas l'augmentation du point d'indice
Copyright : AFP
1 Social 05/01/2012

Fonction publique : un agenda social encadré par les prochaines élections

Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, compte terminer les chantiers ouverts et faire aboutir les négociations sur l’égalité professionnelle et la gestion des âges.

INET
Copyright : F. Calcavechia
4 STATUT 04/01/2012

CSFPT : l’impact RH de la réforme territoriale examiné par les élèves de l’Inet

Présentée mercredi 4 janvier 2012 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), une étude sur les « Impacts de la réforme territoriale sur les agents » va être prolongée par un groupe de travail.

Silhouettes avec attaché-case en flou de bougé
Copyright : PHOVOIR
FONCTION PUBLIQUE 29/12/2011

De plus en plus d’agents de catégorie C créent une entreprise

77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport d'activité pour 2010 de cette institution, publié le 12 décembre 2011.

STATUT 29/12/2011

Transfert obligatoire de contrats de travail : le feuilleton judiciaire des centres socioculturels Acces de Tours est clos

La Cour de cassation a refusé le 16 décembre 2011 le pourvoi de la ville de Tours qui est définitivement condamnée à indemniser d’anciens animateurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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