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Statut 27/08/2013

Sapeurs-pompiers : sanction disciplinaire pour des faits commis en dehors du service

Compte tenu des missions des sapeurs-pompiers et l’atteinte portée à l’honneur et à la considération du corps, les faits même commis en dehors du service, justifient une sanction disciplinaire.

Fonction publique 26/08/2013

Modification du contenu du rapport sur l’état de la collectivité

La liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est fixée par arrêté.Pour mémoire, et aux termes du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, l'autorité territoriale présente, avant le 30 juin de chaque année paire, à chaque comité ...

Statut 26/08/2013

Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent au terme de son stage

En principe, le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent au terme de son stage n’a pas à être motivé ni être pris après que l’agent ait pris connaissance de son dossier.

Laurence Chenkie et Robert Limmois
Copyright : R.Quadrini
Administrateurs territoriaux 21/08/2013

Réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux : « La réponse à une exigence de qualité et d’équité »

Qu’il s’agisse de la mise en place d’un nouveau grade et de nouveaux échelons au sein du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou de la régulation de la promotion interne, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...

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Copyright : D.R.
2 Fonction publique 13/08/2013

Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées

Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Concours 31/07/2013

Recrutement d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Des arrêtés annoncent l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la Réunion, de la Sarthe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire ...

Statut 31/07/2013

Licenciement d’un collaborateur de cabinet

La date à laquelle le licenciement d’un collaborateur de cabinet prend effet doit tenir compte tant de la période de préavis que des droits à congé annuel restant à courir.

Sport 30/07/2013

Organisation d’un concours de recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Un arrêté du centre de gestion de l’Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de recrutement d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.

Concours 30/07/2013

Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Des arrêtés annoncent l’ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des ...

Statut 30/07/2013

Rétrogradation prise en violation de la règle « non bis idem »

Une rétrogradation prise sur le fondement de faits ayant déjà motivé un changement d’affectation a été prise en violation de la règle « non bis idem ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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