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Fonction publique 05/02/2014

Quelles sont les modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents des centres communaux d’action sociale ?

Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de dispositions spécifiques mentionnées expressément dans le décret, aux dispositions réglementaires applicables aux agents de ...

Fonction publique 05/02/2014

Quelle est la durée de temps de travail pour les agents encadrant les séjours collectifs de mineurs ?

Il est précisé que le régime général de la fonction publique prévoit des règles de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail des agents titulaires et contractuels, animateurs des activités de centres de loisirs et des espaces de jeunesse. Dès lors que ceux-ci ont des obligations de garde, de surveillance et de ...

Statut 04/02/2014

Logement de fonction

L’affectation de personnel de maison pour assurer l’entretien du logement de fonction du DGS d’un département comptant entre 2 200 et 2 500 agents, respecte le principe de parité.

2 Fonction publique 04/02/2014

Les fonctionnaires ressentent de plus en plus de discriminations à leur encontre

La dernière version du baromètre sur la perception des discriminations au travail, présentée lundi 3 février 2014 par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, fait froid dans le dos. Les agents de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à se déclarer victimes de discriminations. Et celles venant de ...

Dossier-Notation
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3 Management 03/02/2014

Modernisation de l’action publique : les directeurs généraux de service amputés de leur pouvoir de notation

L’article 69 de la loi Mapam généralise au 1er janvier 2015 l’entretien professionnel dévolu au supérieur hiérarchique direct. Cette mention, passée pour l’instant relativement inaperçue, ôte aux directeurs généraux de services, toujours en demande d’un statut à part entière, le seul pouvoir qui leur était conféré par les ...

Statut 03/02/2014

Motion de défiance à l’encontre d’un agent

En votant une « motion de défiance » à l’encontre d’un fonctionnaire de la commune, le conseil municipal excède ses compétences et enfreint les règles disciplinaires.

Institutions 03/02/2014

Elus locaux et conflits d’intérêts

Un décret définit les conditions d’application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.Il précise que les personnes visées aux 1° à 4° de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique informent par écrit, selon les cas ...

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Recrutement - Formation en alternance 03/02/2014

Le contrat d’apprentissage dans la fonction publique en 10 questions

Comme dans le secteur privé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des apprentis. En principe, l’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, mais il existe des dérogations. A l'issue de sa formation en alternance, l'apprenti qui souhaite entrer dans la fonction ...

Management 31/01/2014

Communes de Bois-Guillaume-Bihorel : mésaventures d’une fusion-défusion

Au 1er janvier 2014, les deux communes de Bois-Guillaume et Bihorel, qui depuis deux ans n'en formaient plus qu'une, ont dû reprendre leur autonomie, suite à une décision du tribunal administratif de Rouen. Retour sur les impacts managériaux de cette mésaventure avec Antoine Ameline, DGS de Bois-Guillaume et ancien DGS de la commune nouvelle.

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Statut 31/01/2014

Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation

Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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