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Travail surcharge
Copyright : Fotolia
2 Santé au travail 17/09/2013

Risques psycho-sociaux : un accord-cadre bientôt signé dans la fonction publique.

La prévention des « RPS » dans la fonction publique devrait s’appuyer sur de nouveaux engagements et outils avec la signature d’un accord-cadre qui pourrait intervenir autour du 10 octobre.

Statut 17/09/2013

Licenciement pour insuffisance professionnelle

L’autorité administrative peut, même sans texte, licencier un agent public pour insuffisance professionnelle, dès lors notamment que la procédure contradictoire est respectée.

Santé au travail 16/09/2013

La validation du document unique des risques au travail doit-elle être accompagnée d’un arrêté du maire ?

Conformément à l'article R.4121-3 du Code du travail, l'employeur est tenu d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels, en application de son obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs, prévue aux articles L.4121-1 et suivants de ce même code. Ces ...

Statut 16/09/2013

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié non au corps ou cadre d’emplois d’appartenance ou au grade des fonctionnaires, ou encore à leur lieu d’affectation, mais aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent.

9 Education 13/09/2013

Premiers « couacs » pour les nouveaux rythmes scolaires

Les pionnières essuient les plâtres de la réforme et c’est rien de le dire ! Vues du terrain, les premières sessions de « temps d’activité périscolaire » (TAP) ratent les ambitions de la réforme. Les corrections sont déjà en chemin.

Statut 13/09/2013

Alcoolisme des agents

Des faits ayant révélés l’alcoolisme de l’agent peuvent justifier une sanction disciplinaire à son égard même s’il n’a jamais été pris en état d’ébriété durant son service..

Travaux public
Copyright : Phovoir
3 Santé au travail 12/09/2013

Maladies respiratoires, suspicions de cancers et d’atteintes coronariennes : les professionnels exposés au bitume courent des risques non négligeables

C’est la conclusion d’une expertise collective de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rendue publique mercredi 11 septembre. Des dizaines de milliers de territoriaux sont concernés.

Statut 12/09/2013

Adjoint d’animation : conditions pour être fonctionnaire territorial stagiaire

Les candidats aux recrutements d’adjoint territorial d’animation inscrits sur une liste d’aptitude doivent, pour obtenir la qualité de fonctionnaire territorial stagiaire, avoir été nommés expressément dans un emploi permanent par l’autorité territoriale chargée du pouvoir de nomination lorsqu’un emploi correspondant est créé ou ...

Statut 11/09/2013

Insuffisance professionnelle

Entre autres, l’insuffisance de son travail et son agressivité justifie le licenciement pour insuffisance professionnelle de la directrice d’un conseil économique et social régional.

Décentralisation 10/09/2013

Grand Paris : les cadres territoriaux ne veulent pas d’un « monstre bureaucratique »

Pour les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, réunis le 10 septembre, la métropole du Grand Paris esquissée par les députés tourne le dos à la proximité et aux dynamiques territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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