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Logement 09/09/2013

Les membres des conseils d’administration des offices publics de l’habitat peuvent-ils être indemnisés pour leur participation à cet organe ?

L'article L. 423-13 du code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose, en son premier alinéa : « L'employeur est tenu d'accorder au salarié siégeant au Conseil d'administration ou Conseil de surveillance d'un organisme d'habitations à loyer modéré le temps nécessaire pour participer aux séances plénières de cette instanc ...

Statut 09/09/2013

Accident de service : quel juge compétent ?

L’action directe de l’administration agissant au nom de son agent victime d’un accident de service, contre l’assureur du responsable de l’accident, relève du juge judiciaire.

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Copyright : La Gazette
Retraites 06/09/2013

[Exclusif] Retraite : moins de 6 % de départs anticipés en catégorie « active »

Les départs anticipés à la retraite d’agents territoriaux restent limités en nombre, comme le montrent les chiffres récents fournis par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) que la Gazette s'est procurée.

evolution_effectif_2013
Copyright : D.R.
Ressources humaines 06/09/2013

Les collectivités locales projettent de stabiliser leurs effectifs

Souvent pointées du doigt pour la progression de leur masse salariale - principalement liée dans les années 2000 aux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités - ces dernières affichent désormais une volonté de grande modération, d'après les résultats du baromètre Randstad.

2 Sécurité civile 06/09/2013

Les sapeurs-pompiers professionnels protestent contre une campagne de recrutement massif de volontaires au SDIS 35

Le service départemental d’incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine lance cette semaine du 2 septembre 2013 une grande campagne de communication à destination des jeunes. Objectif: recruter des sapeurs pompiers volontaires afin d'étoffer les effectifs des centres de secours rennais. Une opération qui n'est pas au goût des syndicats qui ...

Statut 06/09/2013

Rôle du conseil de discipline

Le conseil de discipline n’a aucun pouvoir de décision et a pour seule attribution d’émettre, à l’intention de l’autorité disciplinaire, un avis sur le principe du prononcé d’une sanction et, le cas échéant, sur son quantum.Ainsi, il ne présente pas le caractère d’une juridiction, ni celui d’un tribunal au sens de la ...

Statut de la fonction publique territoriale 06/09/2013

Communauté urbaine de Strasbourg : moins de congés mais un accord quand même

Fin de crise sociale à la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Les représentants des 8 300 agents et l’exécutif ont signé le 21 mai un accord qui permet à la collectivité de se mettre globalement en accord avec la loi et répond au rapport de la Chambre régionale des comptes.

2 Réforme scolaire 05/09/2013

Une rentrée sur les chapeaux de roue pour les animateurs

L’été fut intensif, pour les services d’animation et les personnels appelés à encadrer la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Saint-Nazaire a recruté 150 nouveaux animateurs, Roubaix, 200 animateurs et 36 référents des écoles, achevant sa campagne le samedi 31 août

3 Emploi 05/09/2013

Emplois aidés: un recours inévitablement polémique

Souvent critiqués mais jamais abandonnés, les emplois aidés, emblèmes du "traitement social" du chômage, peuvent aider à stabiliser le chômage mais déjà, ils réveillent les polémiques. Même si le gouvernement promet que la qualité sera au rendez-vous.

François Lamy
Copyright : Jean Ber
1 Politique de la ville 04/09/2013

Emplois d’avenir : les pistes du ministre délégué à la Ville pour booster le dispositif en ZUS

Interrogé, mardi 3 septembre 2013, devant une mission d'information parlementaire consacrée aux Emplois d’avenir, François Lamy a dressé un bilan en demi-teinte – environ 5 000 contrats signés en ZUS fin août 2013- et suggéré des améliorations à apporter au dispositif.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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