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Statut 07/03/2014

Congé de longue durée

Un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu’après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement.Cette période de CLM à plein traitement doit être décomptée comme une période de CLD, lorsque ce congé a été attribué au fonctionnaire au titre de l’affection ...

Statut 05/03/2014

Congé maladie et entretien de notation

Si le fait qu’un fonctionnaire territorial soit en congé maladie peut, le cas échéant, retarder ou empêcher la tenue d’un entretien de notation, cela ne fait pas obstacle à ce que la fiche individuelle de notation soit communiquée à l’intéressé.De plus,  la privation de la garantie prévue par le décret du 14 mars 1986 ...

Porte manteaux en collectivité
Copyright : Phovoir
7 Ressources humaines 04/03/2014

Absentéisme : Montpellier conteste sa place de n°1 au classement iFRAP

La maire de Montpellier a écrit le 27 février 2014 à la Fondation iFRAP pour relever une « erreur méthodologique » et le mode de calcul « aléatoire » de son étude sur la gestion des 30 plus grandes villes de France, dans laquelle Montpellier décroche la pôle position de l’absentéisme. Le think tank de tendance libérale rétorque en ...

Emploi 04/03/2014

Pour améliorer l’insertion professionnelle des femmes, le Cese préconise plus de mixité « précoce et volontariste »

Réalisé par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (Cese), un rapport sur « les femmes éloignées du marché du travail », présenté le 25 février 2014 par Hélène Fauvel, décrit à travers différentes études les évolutions de l’activité professionnelle des femmes ...

Statut 04/03/2014

Propos grossiers et blessants d’un agent de maîtrise tenus à l’égard de ses subordonnés

Les manquements répétés d’un agent de maîtrise territorial à ses obligations professionnelles à l’égard de sa hiérarchie et des agents qu’il dirigeait, justifient son exclusion temporaire (9 mois).

2 Sécurité 04/03/2014

Quelles sont les compétences des ASVP ?

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux de la filière administrative ou technique agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal de police.Constater les infractions - Ces agents sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des ...

Statut 03/03/2014

Droit au bon déroulement du stage

Sous réserve d’un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant d’acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est ...

7 Intégration 28/02/2014

Fonction publique : un grand chantier s’ouvre pour améliorer l’accès de tous

La feuille de route sur l'égalité républicaine et l'intégration, présentée par le gouvernement le 11 février 2014, doit fortement engager le secteur public : accès aux concours, apprentissage, stages, formation des agents, etc. Revue de détails des principales dispositions.

5 Ressources humaines 28/02/2014

Impasse sur la réorganisation du temps de travail au conseil général de la Manche

Au conseil général de la Manche, où l'intersyndicale avait appelé à la grève jeudi 27 février 2014 contre la réorganisation du temps de travail, le mouvement a viré au bras de fer : blocus, report à 22h00 de la session plénière pour les élus, tenue à huit clos, et évacuation par la force de la maison du département.

Statut 28/02/2014

Radiation des cadres pour abandon de poste

Le fait pour un agent de se soustraire à des contre-visites médicales demandées par la commune et de s’être absenté sans justification, ne justifie pas sa radiation des cadres.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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