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5 Rémunérations 24/04/2014

Le point d’indice ne sera peut-être pas gelé jusqu’en 2017

Dès le lendemain de la présentation du programme de stabilité 2014-2017 en Conseil des ministres, qui a confirmé le gel du point d’indice jusqu’en 2017 sans plus de précisions, le Premier ministre fait un geste. Il a en effet annoncé, jeudi 24 avril lors d'une visite d'usine à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), l’introduction ...

3 Décentralisation 24/04/2014

Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu

Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : le deuxième projet de loi de décentralisation balaie large. Il devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. La Gazette des communes décrypte pour vous les principaux points d’un texte qui ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Handicap 24/04/2014

André Montané, président du comité national du FIPHFP : « Pérenniser la dynamique d’insertion des personnes handicapées»

A l’occasion de la publication des résultats 2013, qui pour la première fois depuis la création du FIPHFP (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique), démontrent que le montant des interventions du Fonds dépasse celui des contributions des employeurs publics, André Montané, président du ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Concours 24/04/2014

Organisation d’un concours, communes non affiliées et centres de gestion

La possibilité pour les collectivités non affiliées de faire appel à un CDG pour l’organisation d’un concours ne concerne que les recrutements relevant de leur compétence résiduelle.

STATUT 23/04/2014

Nature juridique d’un refus de renouvellement

La lettre par laquelle l’autorité territoriale notifie à un agent l’intention de la commune de ne pas renouveler son contrat n’a qu’un simple caractère informatif.Il ne s’agit donc pas d’une décision faisant grief susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir.  

Concours 23/04/2014

Assistant territorial socio-éducatif

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 10 avril 2014, le concours sur titres d'assistant territorial est organisé au titre de l'année 2014.Le nombre de postes à pourvoir au concours d'assistant territorial socio-éducatif au titre de la session 2014 est de 155  

[Opinion] Management 23/04/2014

L’adaptation permanente : menace ou opportunité ?

Contrainte financière, évolutions institutionnelles, mutations démographiques et sociales des territoires, nos collectivités sont amenées à s’adapter en permanence. Cette adaptation touche autant nos organisations que la conduite de l’action publique. Et c’est notre responsabilité, à nous managers, d’animer cette réflexion et ces ...

STATUT 22/04/2014

Rémunération des agents contractuels

L’autorité administrative compétente peut, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables, fixer et modifier librement les dispositions statutaires qui régissent les agents des services publics, même contractuels, et notamment celles qui sont relatives aux conditions de leur rémunération.  

Statut 22/04/2014

L’argument selon lequel l’obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression n’est pas sérieux

Les dispositions de l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 qui prévoient notamment que seule l’autorité dont dépendent les fonctionnaires, par une décision expresse, peut les délier de leur obligation de discrétion professionnelle, ne renvoient pas à un règlement la détermination de leurs modalités d’application.En outre, dans ...

Statut 22/04/2014

Liquidation de la pension de retraite

En l’absence de disposition contraire, le droit à l’abaissement de l’âge de 60 ans pour la liquidation de la pension de retraite, entré en vigueur le 1er janvier 2005, est applicable aux fonctionnaires qui demandent la liquidation de leur pension de retraite à compter de cette date ou d’une date postérieure, quelle que soit la date de ...

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