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Finances 30/04/2014

Secrétaire d’Etat au Budget – Attributions

Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, par délégation du ministre des finances et des comptes publics, traite notamment les questions relatives à la conduite de la politique des rémunérations, des pensions et des retraites des agents publics sur lesquelles le ministre des finances et des comptes publics est consulté.

STATUT 29/04/2014

Privation des droits civiques

La condamnation à la privation des droits civiques, prononcée par le juge pénal, entraîne de plein droit, pour le fonctionnaire, la rupture de ses liens avec le service à la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive. L’autorité compétente ne peut prononcer la radiation des cadres pour ce motif qu’à compter de cette ...

Statut 28/04/2014

Caractéristiques du harcèlement moral

Une souffrance psychologique liée à des difficultés professionnelles ne saurait caractériser à elle seule un harcèlement moral. Celui-ci se définit également par l’existence d’agissements répétés de harcèlement et d’un lien entre ces souffrances et ces agissements.

Galerie dans les égouts de paris
Copyright : Fabien R.C. - Fotolia
Environnement 28/04/2014

Egouts de Paris : le spectre de l’amiante

La ville et Eau de Paris ont pris des mesures conservatoires afin de protéger le personnel.

[Opinion] Fonction Publique 28/04/2014

Déontologie : une occasion ratée ?

En quoi le projet de loi relatif à la « déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » répond-il à la crise systémique que connaît la fonction publique : crise larvée de ses valeurs, crise latente de ses capacités d’action, crise patente du moral de ses agents ? Réveillera-t-il les ardeurs et suscitera-t-il les ...

Décentralisation 25/04/2014

L’examen du projet de loi de décentralisation boycotté par quatre syndicats au CSFPT

Quatre organisations syndicales prévoient de boycotter, le 30 avril, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, durant laquelle le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République doit être examiné en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la ...

Rémunérations 25/04/2014

Les syndicats jugent illusoire la « clause de revoyure » sur le gel du point d’indice

Les syndicats de fonctionnaires ont jugé illusoire, jeudi 24 avril 2014, l'introduction par Manuel Valls d'une clause de revoyure qui permettrait de revoir le gel du point d'indice des fonctionnaires prévu jusqu'en 2017, en fonction du retour éventuel de la croissance.

Statut 25/04/2014

Devoir de réserve et obligation de loyauté

La violation caractérisée du devoir de réserve et de l’obligation de loyauté lors de la tenue du conseil municipal de la commune où il travaille justifie une sanction disciplinaire de l’agent concerné.

5 Rémunérations 24/04/2014

Le point d’indice ne sera peut-être pas gelé jusqu’en 2017

Dès le lendemain de la présentation du programme de stabilité 2014-2017 en Conseil des ministres, qui a confirmé le gel du point d’indice jusqu’en 2017 sans plus de précisions, le Premier ministre fait un geste. Il a en effet annoncé, jeudi 24 avril lors d'une visite d'usine à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), l’introduction ...

3 Décentralisation 24/04/2014

Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu

Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : le deuxième projet de loi de décentralisation balaie large. Il devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. La Gazette des communes décrypte pour vous les principaux points d’un texte qui ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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