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Concours 18/09/2014

Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux

Un décret modifie les modalités de recrutement des médecins territoriaux en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu'une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury.

Formation 18/09/2014

Missions, de la composition et du fonctionnement des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Un décret définit relatif les missions, la composition et le fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) créés par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.Ces nouvelles instances permettent de rationaliser le ...

CONCOURS 17/09/2014

Assistant socio-éducatif territorial (Moselle)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 9 septembre 2014, modifie l'arrêté du 25 mars 2014 portant ouverture d'un concours d'assistant socio-éducatif territorial.L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à l'Espace Europa, 73, rue de Pont-à-Mousson, à Montigny-lès-Metz ...

Statut de la fonction publique 17/09/2014

Gare aux promesses de stage non tenues !

En donnant à un de ses agents contractuels, l’assurance qu’il serait placé en stage alors que tel ne pouvait pas être le cas, une commune commet une faute de nature à engager sa responsabilité.

1 Sapeurs-pompiers 17/09/2014

SNSPP-Pats FO : une représentativité démultipliée

Un syndicat « constructif et responsable », c’est ainsi que Patrice Beunard, président du Syndicat national des sapeurs pompiers professionnels (SNSPP) et Pierrick Janvier, secrétaire général de l’Union nationale Force Ouvrière des sapeurs pompiers et personnels administratifs des services départementaux d’incendie et de secours (UN ...

3 Emploi et carrière 17/09/2014

Fonction publique territoriale : de moindres salaires et progressions de carrières

Dans sa dernière publication statistique « Emploi et salaires », le 16 septembre, l’Insee se penche sur les carrières et se livre à des comparaisons sur la période 1988-2008 entre six strates, trois pour le secteur privé et les trois versants de la fonction publique.

Statut de la fonction publique 16/09/2014

Titularisation d’un stagiaire

Si la nomination dans un corps en tant que fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d’effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements qui lui sont applicables, elle ne lui confère aucun droit à être titularisé.

[Opinion] Réforme territoriale 15/09/2014

Pour une régionalisation des Sdis

Face au projet de « ré-étatisation » des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), une autre voie est possible. A l’instar de la création d’une collectivité unique en lieu et place d’une région et des départements, où chacun vient avec ses recettes, ses dépenses, ses compétences, la fusion des Sdis en un ...

Statut de la fonction publique 15/09/2014

Démission verbale

La démission d’un agent non titulaire doit être expresse et écrite. Cette formalité est substantielle, à défaut, la démission est nulle. En prenant acte de la démission verbale d’un agent, l’administration commet une faute de nature à engager sa responsabilité.

Statut de la fonction publique 12/09/2014

Manquements justifiant un licenciement

Malgré des entretiens professionnels témoignant de la compétence de l’agent, il a pu être licencié en raison de manquements durables et répétés commis dans l’exercice de ses fonctions.

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