Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Club RH

Statut 23/09/2013

Renouvellement de contrats à durée déterminée

En renouvelant pendant neuf ans les contrats à durée déterminée conclus avec l’agent, la commune a commis une faute engageant sa responsabilité.

I
Copyright : JPC-PROD - Fotolia
6 Fonction publique 20/09/2013

Refonte des rémunérations pour les catégories C : vraie revalorisation ou saupoudrage ?

Le ministère de la Fonction publique a annoncé vendredi 20 septembre 2013 une rénovation de la grille de rémunération des agents de catégorie C, à l’issue d’une réunion de concertation –la dernière –, qui n’est pas du goût des syndicats. Ces derniers la jugent insuffisante et parlent même de saupoudrage.

Emploi 20/09/2013

Ressources humaines intercommunales : l’ADCF et le CNFPT font œuvre de pédagogie

Dans une étude commune, rendue publique le 19 septembre 2013, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et le CNFPT offrent un panorama de l’emploi intercommunal, analysent la hausse des effectifs intercommunaux depuis dix ans et dégagent ses perspectives d’évolution. De quoi de donner matière à réflexion aux employeurs ...

Statut 20/09/2013

Accident de service : régime de la preuve

Les dispositions de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale n’instituent aucune présomption d’imputabilité au service d’une affection contractée en service.

Statut 19/09/2013

Notion de remplacement

La notion de remplacement doit s’entendre, non seulement de la suppléance d’un fonctionnaire momentanément absent, mais également de l’affectation sur un poste provisoirement vacant.

Statut 19/09/2013

Maintien des primes en cas de décharge de service

Le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge totale de service, pour l’exercice d’un mandat syndical, a droit au maintien de ses primes, sauf les indemnités représentatives de frais et celles compensant des charges et contraintes particulières, tenant notamment à l’horaire, à la durée du travail ou au lieu d’exercice des ...

Fonction publique 18/09/2013

CSFPT : l’examen du texte sur les centres de gestion reporté

Les membres du collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont demandé lors d'un CSFPT le 18 septembre, à la direction générale des collectivités locales de revoir le projet de décret sur les centres de gestion.

Nominations 18/09/2013

Le ministère de la Fonction publique fait peau neuve

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sera désormais dirigée par Marie-Anne Lévêque, et Laurent de Jekhowsky, directeur de cabinet de la ministre Lebranchu, part à Bercy pour remplir les fonctions de secrétaire général. Bilan des mouvements annoncés lors du Conseil des ministres du 18 septembre.

Emploi 18/09/2013

Emploi d’avenir : la mission d’information livre ses propositions

S’appuyant sur un bilan d’étape en demi-teinte, la mission d’information de l’Assemblée nationale propose des pistes d’amélioration, qui concernent plus particulièrement les ZUS.

Statut 18/09/2013

NBI et accueil du public

Les dispositions du décret du 24 juillet 1991 (art 1er, 18°) doivent être interprétées comme réservant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux agents dont l’emploi du temps implique qu’ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d’accueil du public, quel que soit leur cadre ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement