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Elections 06/05/2014

Centres de gestion – Elections et des désignations aux conseils d’administration

Un arrêté fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Concours 06/05/2014

Assistant territorial socio-éducatif

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 15 avril 2014, un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif est organisé au titre de l'année 2014 par le centre de gestion de la fonction publique de la Corrèze dans les spécialités ...

Fonction publique 06/05/2014

Une concertation relative aux conventions de participation pour les mutuelles complémentaires pourra-t-elle être envisagée ?

En vertu de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi n° 83-634, article 22 bis) et du décret du 8 novembre 2011 (n° 2011-1474), les collectivités territoriales doivent réserver leur participation, en matière de protection sociale complémentaire, aux contrats et règlements de leurs agents qui satisfont ...

Statut 05/05/2014

Faute personnelle : incompétence de la juridiction administrative

La juridiction administrative est compétente pour apprécier la gravité des fautes des agents publics commises dans leurs fonctions qui peuvent constituer des fautes de service et engager la responsabilité de l’administration. En revanche, elle ne peut se prononcer sur les conclusions qui mettent en cause la responsabilité personnelle de ces ...

Emploi 05/05/2014

Commissions administratives paritaires et conseils de discipline – Composition

En vue de déterminer la composition des commissions administratives paritaires et conseils de discipline, le présent décret modifie la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d'emplois classés dans la catégorie B, pour tenir compte des réformes statutaires intervenues en 2011, 2012 et ...

2 Municipales 2014 05/05/2014

Saint-Étienne : l’ancien maire dénonce le « climat de violence » instauré par son successeur

Le sénateur PS de la Loire Maurice Vincent a dénoncé lundi 5 mai le "climat de violence" instauré par son successeur à la mairie de Saint-Étienne, Gaël Perdriau (UMP), qui a suspendu neuf cadres en charge de l'Opéra Théâtre de la ville.

Statut 02/05/2014

Vacataire ou contractuel ?

La nature des missions et les conditions de travail de l’agent révèlent que sa qualification de vacataire est en l’espèce, impropre.

tableau-bord-une
Copyright : D.R.
Management 02/05/2014

Pilotage des effectifs : peut-on se passer de tableaux de bord ?

Créés par la ville et l’interco de Saint-Dizier, des tableaux de bord mensuels et annuels des RH ont suscité l’engouement sur le forum du Club RH de la Gazette. Leur conceptrice et ceux qui les ont téléchargés expliquent l’intérêt pour les services de disposer de tels outils de pilotage.

Décentralisation 30/04/2014

Boycott du CSFPT : Report de l’examen du 2è volet de l’acte III de décentralisation

La séance plénière durant laquelle l’avant-projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République devait être examiné a été reportée, mercredi 30 avril, faute de quorum. Cette séance à laquelle devait participer la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ...

Déchets 30/04/2014

Les éboueurs publics et privés s’unissent pour une grève nationale le 12 mai

Les fédérations CGT des services publics et celle des transports ont déposé un préavis de grève nationale, le 12 mai, pour tous les agents de la propreté et des déchets. Les agents des villes et des entreprises privées s’unissent pour une reconnaissance de la pénibilité de leur travail.

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