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Statut de la fonction publique 22/09/2014

L’insulte, un motif suffisant de révocation ?

L’insulte proférée par un agent à l’encontre de son supérieur hiérarchique, seul fait établi en l’espèce, ne justifiait pas sa révocation.

INET
Copyright : F. Calcavechia
5 Formation 19/09/2014

« Une fusion ENA-Inet créerait une caste des A+ »

Véronique Robitaillie est directrice de l'Institut national des études territoriales (Inet) depuis lundi 15 septembre 2014. Elle expose sa vision pour l'école, et son point de vue sur les sujets d'actualité (réforme territoriale, fusion Ena-Inet, etc.).

Copyright : Fotolia
2 Fonction publique territoriale 19/09/2014

Entretien professionnel et droits syndicaux : la déception après le CSFPT

Favorables à la suppression de la notation et soucieux d’améliorer les droits syndicaux, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont cependant rendu un avis défavorable aux projets de décrets lors de la réunion du 17 septembre.

Statut de la fonction publique 19/09/2014

Refus de titularisation d’un agent ayant commis une faute

Si certains faits pouvaient être qualifiés de faute disciplinaire, cela ne rendait pas obligatoire la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire avant de refuser la titularisation de l’agent.

Concours 18/09/2014

Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales

Un décret prévoit de nouvelles modalités de recrutement par concours pour les puéricultrices territoriales : il s'effectuera désormais par un concours sur titres comprenant une seule épreuve consistant en un entretien avec le jury.

Concours 18/09/2014

Modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux

Un décret modifie les modalités de recrutement des médecins territoriaux en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu'une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury.

Formation 18/09/2014

Missions, de la composition et du fonctionnement des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Un décret définit relatif les missions, la composition et le fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) créés par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.Ces nouvelles instances permettent de rationaliser le ...

CONCOURS 17/09/2014

Assistant socio-éducatif territorial (Moselle)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 9 septembre 2014, modifie l'arrêté du 25 mars 2014 portant ouverture d'un concours d'assistant socio-éducatif territorial.L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à l'Espace Europa, 73, rue de Pont-à-Mousson, à Montigny-lès-Metz ...

Statut de la fonction publique 17/09/2014

Gare aux promesses de stage non tenues !

En donnant à un de ses agents contractuels, l’assurance qu’il serait placé en stage alors que tel ne pouvait pas être le cas, une commune commet une faute de nature à engager sa responsabilité.

1 Sapeurs-pompiers 17/09/2014

SNSPP-Pats FO : une représentativité démultipliée

Un syndicat « constructif et responsable », c’est ainsi que Patrice Beunard, président du Syndicat national des sapeurs pompiers professionnels (SNSPP) et Pierrick Janvier, secrétaire général de l’Union nationale Force Ouvrière des sapeurs pompiers et personnels administratifs des services départementaux d’incendie et de secours (UN ...

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