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Evénement 25/03/2014

Clichés de la fonction publique : venez, regardez et participez !

"Les clichés de la fonction publique" : deuxième édition. Du 17 février au 7 mai, les agents et les institutions des trois fonctions publiques peuvent promouvoir la diversité et la richesse de leurs métiers auprès du grand public, via un grand concours photos, réalisées seul ou en équipe, ou par les institutions elles-mêmes ...

Statut 24/03/2014

En l’absence d’éléments établissant l’intérêt du service à ne pas renouveler le contrat de l’agent, le refus de renouvellement doit être annulé

Une agent contractuelle de l’Etat, embauchée comme « collaboratrice administrative », par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales a vu son contrat renouvelé pendant près de six années.Mais après ces nombreux renouvellements successifs, l’administration lui a signifié, qu’au terme de son dernier contrat ...

1 Management 24/03/2014

Agents non titulaires : modalités de recrutement

Pris en application des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relatives aux cas de recours au contrat pour le recrutement d'agents publics, un décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents non titulaires recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an.Il précise les conditions de recrutement des ...

[Opinion] Intercommunalité 24/03/2014

La mutualisation, un engagement territorial

La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles comporte des dispositions destinées à encourager la mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes-membres.L’Etat envisage d’introduire un coefficient de mutualisation des services comme critère ...

STATUT 21/03/2014

Fonctions attribuées et cadre d’emploi

Sauf circonstance exceptionnelle liée à l’intérêt du service, les fonctions attribuées à un fonctionnaire territorial doivent être au nombre de celles qu’il a vocation à exercer en vertu des dispositions régissant son cadre d’emploi.

Concours 21/03/2014

Concours de la FPE : accès au concours par voie télématique

Un décret simplifie la procédure d'inscription aux concours pour tenir compte de l'usage des moyens de communication électroniques pour les concours de la fonction publique de l’Etat..Comme alternative au recours à la voie postale, il prévoit ainsi la possibilité pour les autorités organisatrices des concours de délivrer aux candidats ...

1 Elections municipales 2014 21/03/2014

Municipales : les DGS engagés, forcément engagés…

Garants de la neutralité de l’administration, les dirigeants territoriaux réfutent tout engagement. Mais, en coulisse, le rôle de ces loyaux serviteurs de l’exécutif sortant est loin d’être anodin.

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Copyright : La Gazette
1 Elections municipales 2014 21/03/2014

A Forbach, les fonctionnaires territoriaux face à l’hypothèse Front national

De la répulsion à la satisfaction, en passant par l’indifférence ou la sérénité, la possibilité d’un basculement de la ville vers le Front national le 30 mars inspire aux agents de la ville de Forbach des sentiments contrastés. Enquête.

Statut 20/03/2014

La révocation d’une fonctionnaire territorial sanctionnée notamment pour consommation et vente de cannabis, ne peut pas être adoucie par son exclusion temporaire de fonctions pour 3 mois

Il a été reproché à une fonctionnaire territoriale, adjoint technique, d’avoir consommé et transporté de la résine de cannabis, d’en avoir détenu à son domicile et sur elle-même ainsi que d’en avoir vendu et acquis, et provoqué des mineurs de plus de 15 ans à l’usage de stupéfiants.Pour ces faits, l’intéressée a été ...

Statut 20/03/2014

Rémunération des agents contractuels

Les agents contractuels ne peuvent prétendre, sauf clauses particulières de leur contrat, au principe d’une évolution de carrière qui n’est applicable qu’aux seuls fonctionnaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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